Commission
consultative de l'enseignement privé
La Commission consultative de l'enseignement privé a été créée par la Loi sur l'enseignement privé de 1968. La Loi sur l'enseignement privé, qui a été adoptée le 18 décembre 1992, a confirmé son existence. Le chapitre VI de cette loi détermine la composition de la Commission, établit son caractère d'organisme consultatif et définit son mandat.
La Commission conseille le ou la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport sur toute question relevant de sa compétence dans le domaine de l'enseignement privé. Elle lui donne notamment des avis sur la délivrance, la modification, le renouvellement ou la révocation de permis ou d'agréments. Elle fait également des recommandations sur tout projet de règlement adopté en vertu des articles 111 et 112 de la Loi sur l'enseignement privé. Enfin, elle peut saisir le ou la ministre de toute question relative à l’enseignement privé.
La Commission consultative est composée de neuf membres, dont une présidente ou un président, nommés par le gouvernement, sur recommandation du ministre ou de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Au moins cinq de ces membres sont choisis parmi une liste de six personnes ou plus proposées par les groupes les plus représentatifs des dirigeantes et des dirigeants des établissements, des enseignantes et des enseignants ainsi que des parents d'élèves de l'enseignement privé. Les membres sont nommés pour un mandat d’une durée maximale de trois ans qui ne peut être renouvelé consécutivement plus d'une fois. En décembre 2010, le gouvernement a nommé trois nouveaux commissaires et procédé au renouvellement du mandat de deux autres. Par la même occasion, M. Jacques About a été désigné président de l’organisme. La secrétaire générale de la Commission est Mme Christine Charbonneau.
Rapports disponibles :
Commission
consultative de l'enseignement privé
1035, rue de La Chevrotière, 20e étage
Québec (Québec) G1R 5A5
Téléphone
: 418 646-1249, poste 2503
Télécopieur
: 418 643-7752
Adresse
électronique : commission.consultative@mels.gouv.qc.ca
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