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AVIS CONCERNANT LES DROITS ET OBLIGATIONS
DES COMMISSIONS SCOLAIRES REMPLACÉES
PAR LES COMMISSIONS SCOLAIRES
FRANCOPHONES ET ANGLOPHONES


Le 1er juillet 1998, les commissions scolaires francophones et anglophones ont succédé aux droits et obligations des commissions scolaires pour catholiques et pour protestants, des commissions scolaires dissidentes catholiques et protestantes, et des commissions scolaires confessionnelles catholiques et protestantes.

Ces droits et obligations ont été répartis dans «des plans de répartition». Le tableau suivant précise le nom et l’adresse des commissions scolaires nouvelles chargées de liquider les affaires des commissions scolaires qui ont cessé d’exister le 1er juillet 1998. Les plans de répartition peuvent être consultés au siège social de ces commissions scolaires nouvelles.

Il est à noter que les commissions scolaires crie, Kativik et du Littoral ne sont pas visées par la présente.


Nom de la commission scolaire
qui a cessé d’exister
le 1er juillet 1998
Nom et adresse
de la commission scolaire nouvelle
chargée de liquider les affaires de la
commission scolaire qui a cessé d’exister
Abitibi du Lac-Abitibi
500, rue Principale
La Sarre (Québec) J9Z 2A2
de l’Argile Bleue des Patriotes
480, boulevard Laurier
Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 4R9
de l’Asbesterie des Sommets
449, rue Percy
Magog (Québec) J1X 1B5
d’Aylmer des Portages-de-l’Outaouais
225, rue Saint-Rédempteur
Hull (Québec) J8X 2T3
de Baie-Comeau Eastern Shores
40, rue Mont Sorel
New Carlisle (Québec) G0C 1Z0
de Baie-des-Chaleurs René-Lévesque
24, rue du Centre Civique
Carleton (Québec) G0C 1J0
Baie-des-Ha! Ha! des Rives-du-Saguenay
36, rue Jacques-Cartier Est
Chicoutimi (Québec) G7H 1W2
Baldwin-Cartier Marguerite-Bourgeoys
4434, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H4A 3P2
de Barraute-Senneterre de l’Or-et-des-Bois
799, boulevard Forest
Val-d’Or (Québec) J9P 2L4
de la Beauce-Abénaquis de la Beauce-Etchemin
1925, 118e Rue Est
St-Georges-de-Beauce (Québec) G5Y 7R7
Beauport des Premières-Seigneuries
643, avenue du Cénacle
Beauport (Québec) G1E 1B3
de Bellechasse de la Côte-du-Sud
157, rue Saint-Louis
Montmagny (Québec) G5V 4N3
des Belles-Rivières des Découvreurs
945, rue Wolfe
Sainte-Foy (Québec) G1V 4E2
de Bersimis de l’Estuaire
771, boulevard Joliet
Baie-Comeau (Québec) G5C 1P3
Berthier-Nord–Joli des Samares
4671, rue Principale
Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0
de Brossard Marie-Victorin
13, rue Saint-Laurent Est
Longueuil (Québec) J4H 4B7
des Cantons du Val-des-Cerfs
55, rue Court
Case postale 9000
Granby (Québec) J2G 9H7
du Centre de la Mauricie de l’Énergie
2072, rue Gignac
Shawinigan (Québec) G9N 6V7
de Chapais-Chibougamau de la Baie-James
596, 4e Rue
Chibougamau (Québec) G8P 1S3
de Charlesbourg des Premières-Seigneuries
643, avenue du Cénacle
Beauport (Québec) G1E 1B3
de Châteauguay des Grandes-Seigneuries
50, boulevard Taschereau
La Prairie (Québec) J5R 4V3
de Châteauguay Valley New Frontiers
214, rue McLeod
Châteauguay (Québec) J6J 2H4
de la Chaudière-Etchemin de la Beauce-Etchemin
1925, 118e Rue Est
St-Georges-de-Beauce (Québec) G5Y 7R7
de Chavigny du Chemin-du-Roy
1025, rue Marguerite-Bourgeois
Trois-Rivières (Québec) G9A 5E7
des Chênes des Chênes
205, rue Saint-Édouard
Drummondville (Québec) J2B 6X1
de Chicoutimi des Rives-du-Saguenay
36, rue Jacques-Cartier Est
Chicoutimi (Québec) G7H 1W2
Chomedey de Laval de Laval
2275, rue Honoré-Mercier
Laval (Québec) H7L 2T1
des Chutes-de-la-Chaudière des Navigateurs
1860, 1re Rue
Saint-Romuald (Québec) G6W 5M6
des Chutes-Montmorency des Premières-Seigneuries
643, avenue du Cénacle
Beauport (Québec) G1E 1B3
de Coaticook des Hauts-Cantons
308, avenue Palmer
East Angus (Québec) J0B 1R0
de la Côte-du-Sud de la Côte-du-Sud
157, rue Saint-Louis
Montmagny (Québec) G5V 4N3
Davignon du Val-des-Cerfs
55, rue Court
Case postale 9000
Granby (Québec) J2G 9H7
des Découvreurs des Découvreurs
945, rue Wolfe
Sainte-Foy (Québec) G1V 4E2
De La Jonquière De La Jonquière
3644, rue Saint-Jules
Jonquière (Québec) G7X 7X4
Des Basques du Fleuve-et-des-Lacs
14, rue Vieux-Chemin
Cabano (Québec) G0L 1E0
Des Cascades-l’Achigan des Samares
4671, rue Principale
Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0
Des Frontières du Fleuve-et-des-Lacs
14, rue Vieux-Chemin
Cabano (Québec) G0L 1E0
Des Ilets des Premières-Seigneuries
643, avenue du Cénacle
Beauport (Québec) G1E 1B3
Des Mille-Iles de Laval
2275, rue Honoré-Mercier
Laval (Québec) H7L 2T1
Des Montagnes du Fleuve-et-des-Lacs
14, rue Vieux-Chemin
Cabano (Québec) G0L 1E0
Des Rivières du Val-des-Cerfs
55, rue Court
Case postale 9000
Granby (Québec) J2G 9H7
District de Bedford Eastern Townships
101, rue Du Moulin, bureau 205
Magog (Québec) J1X 6H8
des Draveurs des Draveurs
225, rue Notre-Dame
Gatineau (Québec) J8P 1K3
Eastern Québec Central Québec
2046, Chemin Saint-Louis
Sillery (Québec) G1T 1P4
Eastern Townships Eastern Townships
101, rue Du Moulin, bureau 205
Magog (Québec) J1X 6H8
de l’Eau-Vive des Patriotes
480, boulevard Laurier
Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 4R9
des Falaises des Chic-Chocs
102, rue Jacques-Cartier
Gaspé (Québec) G0C 1R0
Fermont du Fer
30, rue Comeau
Sept-Îles (Québec) G4R 4N2
Gaspésia-Les Îles Eastern Shores
40, rue Mont Sorel
New Carlisle (Québec) G0C 1Z0
du Goéland des Grandes-Seigneuries
50, boulevard Taschereau
La Prairie (Québec) J5R 4V3
du Gouffre de Charlevoix
350, boulevard de Comporté
La Malbaie (Québec) G5A 1T5
Grand Montréal English-Montréal
6000, avenue Fielding
Montréal (Québec) H3X 1T4
de Grandpré du Chemin-du-Roy
1025, rue Marguerite-Bourgeois
Trois-Rivières (Québec) G9A 5E7
de Greater Québec Central Québec
2046, Chemin Saint-Louis
Sillery (Québec) G1T 1P4
de Greater Seven Islands Eastern Shores
40, rue Mont Sorel
New Carlisle (Québec) G0C 1Z0
de Greenfield-Park Marie-Victorin
13, rue Saint-Laurent Est
Longueuil (Québec) J4H 4B7
Harricana Harricana
341, rue Principale Nord
Amos (Québec) J9T 2L8
du Haut Saint-Maurice de l’Énergie
2072, rue Gignac
Shawinigan (Québec) G9N 6V7
de la Haute Gatineau des Hauts-Bois-de-l’Outaouais
331, rue du Couvent
Maniwaki (Québec) J9E 1H5
de Huntingdon de la Vallée-des-Tisserands
630, rue Ellice
Beauharnois (Québec) J6N 3S1
d’Iberville des Hautes-Rivières
210, rue Notre-Dame
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6N3
des Îles des Îles
Case postale 610
Cap-aux-Meules (Québec) G0B 1B0
de l’Industrie des Samares
4671, rue Principale
Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0
Jacques-Cartier Marie-Victorin
13, rue Saint-Laurent Est
Longueuil (Québec) J4H 4B7
Jean Chapais de Kamouraska–Rivière-du-Loup
464, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3Z5
de Jean-Rivard des Bois-Francs
40, boulevard Bois-Francs Nord
Victoriaville (Québec) G6P 6S5
Jérôme-Le Royer de la Pointe-de-l’Île
550, 53e Avenue
Montréal (Québec) H1A 2T7
du Lac-Mégantic des Hauts-Cantons
308, avenue Palmer
East Angus (Québec) J0B 1R0
du Lac-Saint-Jean du Lac-Saint-Jean
350, boulevard Champlain Sud
Alma (Québec) G8B 5W2
Lac-Témiscamingue du Lac-Témiscamingue
2, rue Maisonneuve
Ville-Marie (Québec) J0Z 3W0
de La Jeune Lorette de la Capitale
1900, place Côté
Québec (Québec) G1N 3Y5
de Lakeshore Lester-B.-Pearson
257, boulevard Beaconsfield
Beaconsfield (Québec) H9W 4A5
de L’Amiante de L’Amiante
650, rue Lapierre
Thetford Mines (Québec) G6G 7P1
de La Mitis des Phares
435, avenue Rouleau
Rimouski (Québec) G5L 8V4
La Neigette des Phares
435, avenue Rouleau
Rimouski (Québec) G5L 8V4
de La Pocatière de Kamouraska–Rivière-du-Loup
464, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3Z5
La Riveraine de la Riveraine
1580, boulevard Port-Royal
Bécancour (Québec) G0X 2T0
La Sapinière des Hauts-Cantons
308, avenue Palmer
East Angus (Québec) J0B 1R0
de La Tourelle des Chic-Chocs
102, rue Jacques-Cartier
Gaspé (Québec) G0C 1R0
Laure-Conan de Charlevoix
350, boulevard de Comporté
La Malbaie (Québec) G5A 1T5
Laurentian Sir-Wilfrid-Laurier
1105, rue Victor-Morin
Laval (Québec) H7G 4B8
des Laurentides des Laurentides
13, rue Saint-Antoine
Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 2C3
de Laurentienne Sir-Wilfrid-Laurier
1105, rue Victor-Morin
Laval (Québec) H7G 4B8
Laurenval Sir-Wilfrid-Laurier
1105, rue Victor-Morin
Laval (Québec) H7G 4B8
La Vallière du Pays-des-Bleuets
828, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec) G8H 2L5
de Le Gardeur des Affluents
80, rue Jean-Baptiste-Meilleur
Repentigny (Québec) J6A 6C5
Les Écores de Laval
2275, rue Honoré-Mercier
Laval (Québec) H7L 2T1
de Lévis des Navigateurs
1860, 1re Rue
Saint-Romuald (Québec) G6W 5M6
L’Islet-Sud de la Côte-du-Sud
157, rue Saint-Louis
Montmagny (Québec) G5V 4N3
du Long Sault de la Rivière-du-Nord
995, rue Labelle
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5N7
de Lotbinière des Navigateurs
1860, 1re Rue
Saint-Romuald (Québec) G6W 5M6
Louis-Hémon du Pays-des-Bleuets
828, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec) G8H 2L5
de Malartic de l’Or-et-des-Bois
799, boulevard Forest
Val-d’Or (Québec) J9P 2L4
de Manicouagan de l’Estuaire
771, boulevard Joliet
Baie-Comeau (Québec) G5C 1P3
des Manoirs des Affluents
80, rue Jean-Baptiste-Meilleur
Repentigny (Québec) J6A 6C5
de Marieville des Hautes-Rivières
210, rue Notre-Dame
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6N3
de Matane des Monts-et-Marées
93, avenue du Parc
Amqui (Québec) G0J 1B0
de Memphrémagog des Sommets
449, rue Percy
Magog (Québec) J1X 1B5
Miguasha René-Lévesque
24, rue du Centre Civique
Carleton (Québec) G0C 1J0
des Moissons de la Vallée-des-Tisserands
630, rue Ellice
Beauharnois (Québec) J6N 3S1
Mont-Fort des Patriotes
480, boulevard Laurier
Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 4R9
de Montréal (CECM) de Montréal
3737, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1X 3B3
Morilac des Sommets
449, rue Percy
Magog (Québec) J1X 1B5
de la Moyenne-Côte-Nord de la Moyenne-Côte-Nord
1235, rue de la Digue
Havre-Saint-Pierre (Québec) G0G 1P0
de Normandie de l’Énergie
2072, rue Gignac
Shawinigan (Québec) G9N 6V7
de Normandin du Pays-des-Bleuets
828, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec) G8H 2L5
du Nouveau-Québec de la Baie-James
596, 4e Rue
Chibougamau (Québec) G8P 1S3
de Outaouais-Hull des Portages-de-l’Outaouais
225, rue Saint-Rédempteur
Hull (Québec) J8X 2T3
des Patriotes de la Seigneurie-des-Mille-Îles
430, boulevard Arthur-Sauvé
Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6
Pierre-Neveu Pierre–Neveu
525, rue De La Madone
Mont-Laurier (Québec) J9L 1S4
de Pontiac des Hauts-Bois-de-l’Outaouais
331, rue du Couvent
Maniwaki (Québec) J9E 1H5
de Portage-du-Fort Western Québec
170, rue Principale
Aylmer (Québec) J9H 6K1
de Port-Cartier du Fer
30, rue Comeau
Sept-Îles (Québec) G4R 4N2
de Portneuf de Portneuf
310, rue de l’Église
Donnacona (Québec) G0A 1T0
Prince-Daveluy des Bois-Francs
40, boulevard Bois-Francs Nord
Victoriaville (Québec) G6P 6S5
Provençal des Hautes-Rivières
210, rue Notre-Dame
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6N3
de Québec (CECQ) de la Capitale
1900, place Côté
Québec (Québec) G1N 3Y5
de Quévillon de la Baie-James
596, 4e Rue
Chibougamau (Québec) G8P 1S3
de Rivière-du-Loup de Kamouraska–Rivière-du-Loup
464, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3Z5
Roberval du Pays-des-Bleuets
828, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec) G8H 2L5
de Rocher-Percé René-Lévesque
24, rue du Centre Civique
Carleton (Québec) G0C 1J0
de Rouyn Western Québec
170, rue Principale
Aylmer (Québec) J9H 6K1
Rouyn-Noranda de Rouyn-Noranda
70, rue des Oblats Est
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5C9
de Saguenay Central Québec
2046, Chemin Saint-Louis
Sillery (Québec) G1T 1P4
Sainte-Croix Marguerite-Bourgeoys
4434, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H4A 3P2
Saint-Hyacinthe de Saint-Hyacinthe
2255, avenue Sainte-Anne
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5H7
Saint- Jean-sur-Richelieu des Hautes–Rivières
210, rue Notre-Dame
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6N3
Saint-Jérôme de la Rivière-du-Nord
995, rue Labelle
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5N7
de Sainte-Thérèse de la Seigneurie-des-Mille-Îles
430, boulevard Arthur-Sauvé
Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6
Samuel-De Champlain du Chemin-du-Roy
1025, rue Marguerite-Bourgeois
Trois-Rivières (Québec) G9A 5E7
du Sault-Saint-Louis Marguerite-Bourgeoys
4434, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H4A 3P2
Seigneurie au Cœur-des-Vallées
582, boulevard Cité des Jeunes
Buckingham (Québec) J8L 2W2
de Sept-Îles du Fer
30, rue Comeau
Sept-Îles (Québec) G4R 4N2
de Sherbrooke de la Région-de-Sherbrooke
2955, boulevard de l’Université
Sherbrooke (Québec) J1K 2Y3
de Sorel de Sorel-Tracy
41, avenue de l’Hôtel-Dieu
Sorel (Québec) J3P 1L1
South Shore Riverside
299, boulevard Sir Wilfrid-Laurier
Saint-Lambert (Québec) J4R 2V7
St-Maurice Central Québec
2046, Chemin Saint-Louis
Sillery (Québec) G1T 1P4
de Tadoussac de l’Estuaire
771, boulevard Joliet
Baie-Comeau (Québec) G5C 1P3
Taillon Marie-Victorin
13, rue Saint-Laurent Est
Longueuil (Québec) J4H 4B7
de Témiscouata du Fleuve-et-des-Lacs
14, rue Vieux-Chemin
Cabano (Québec) G0L 1E0
Tracy de Sorel-Tracy
41, avenue de l’Hôtel-Dieu
Sorel (Québec) J3P 1L1
des Trois-Lacs des Trois-Lacs
400, avenue Saint-Charles
Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 6B1
de Trois-Rivières du Chemin-du-Roy
1025, rue Marguerite-Bourgeois
Trois-Rivières (Québec) G9A 5E7
de Val d’Or de l’Or-et-des-Bois
799, boulevard Forest
Val-d’Or (Québec) J9P 2L4
Valin des Rives-du-Saguenay
36, rue Jacques-Cartier Est
Chicoutimi (Québec) G7H 1W2
Vallée-de-la-Lièvre au Cœur-des-Vallées
582, boulevard Cité des Jeunes
Buckingham (Québec) J8L 2W2
Vallée de la Matapédia des Monts-et-Marées
93, avenue du Parc
Amqui (Québec) G0J 1B0
de Valleyfield de la Vallée-des-Tisserands
630, rue Ellice
Beauharnois (Québec) J6N 3S1
Val-Mauricie de l’Énergie
2072, rue Gignac
Shawinigan (Québec) G9N 6V7
de Verdun Marguerite-Bourgeoys
4434, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H4A 3P2
de Victoriaville des Bois-Francs
40, boulevard Bois-Francs Nord
Victoriaville (Québec) G6P 6S5
de Warwick des Bois-Francs
40, boulevard Bois-Francs Nord
Victoriaville (Québec) G6P 6S5
Western Québec Western Québec
170, rue Principale
Aylmer (Québec) J9H 6K1
 
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