LA MINISTRE PAULINE MAROIS ANNONCE LA MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME TEMPORAIRE DE DÉPART ASSISTÉ DANS LES COMMISSIONS SCOLAIRES ET LES CÉGEPS
Québec, le 11 juin 1996. — La ministre de l'Éducation, Mme Pauline Marois, annonce la mise en place d'un programme temporaire de départ assisté pour le personnel d'encadrement, professionnel et de soutien des commissions scolaires et des cégeps. Similaire à ceux qui existent déjà dans la fonction publique et dans les réseaux de la santé et des services sociaux, ce programme sera en vigueur jusqu'au 30 septembre prochain, les personnes inscrites devant effectivement quitter leur poste avant la fin de l'année 1996.
Comme l'explique madame Marois : «Cette année, nous demandons un effort financier considérable aux commissions scolaires et aux cégeps. En mettant ce programme en oeuvre, nous voulons les soutenir dans leur démarche de réorganisation administrative.»
Comme les personnes en disponibilité touchent 100 p. 100 de leur salaire, les commissions scolaires et les cégeps ne peuvent pas automatiquement réduire leur masse salariale en abolissant des postes. Par contre, le départ volontaire d'une employée ou d'un employé permet de réaliser des économies. Les organismes pourront financer le programme par voie d'emprunts, remboursables en trois ans ou moins.
L'indemnité compensatrice de départ pourra atteindre dix-huit mois de salaire et il sera possible de la verser dans un régime enregistré d'épargne-retraite ou, encore, de l'investir dans son régime de retraite pour compenser, en tout ou en partie, la réduction actuarielle qu'entraîne un départ anticipé. Toute personne qui acceptera
l'indemnité devra s'engager à ne pas occuper de fonction, d'emploi ou de poste rémunéré dans les secteurs public, parapublic ou péripublic au cours des deux années suivant la date de son départ.
«Deux grands principes, a conclu la ministre, nous ont guidés dans la mise en place de ce programme temporaire : la reconnaissance de la responsabilité des organismes, qui géreront eux-mêmes le programme, et le respect des personnes, qui sont tout à fait libres d'y adhérer.»
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