D'ici au premier juillet 1998

UNE SUITE ORDONNÉE D'ÉVÉNEMENTS MENANT À LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS SCOLAIRES LINGUISTIQUES

Cette information est caduque.

Voir communiqué de presse :
Prendre le virage du succès - Un nouvel équilibre dans la répartition des pouvoirs : une école capable d'agir pour la réussite des élèves, 16 avril 1997

Québec, le 12 juin 1996. — La ministre de l'Éducation, M^me Pauline Marois, a indiqué aujourd'hui quel calendrier le gouvernement comptait suivre pour mettre en place, le 1^er juillet 1998, les commissions scolaires linguistiques.

Dès le début de l'automne prochain, un projet de loi sera déposé à l'Assemblée nationale pour modifier la Loi sur l'instruction publique de 1988 («loi 107»). Une consultation sur le projet de loi sera ensuite menée en Commission parlementaire. Le gouvernement prévoit que ce processus devrait aboutir à l'adoption et à la sanction de la nouvelle loi avant la fin de 1996.

Les nouvelles divisions territoriales

Dans la préparation du projet de division territoriale, la ministre de l'Éducation s'inspirera de l'orientation générale suivante : les commissions scolaires pour catholiques, dissidentes catholiques et confessionnelles catholiques deviendront, sur leur territoire actuel, des commissions scolaires francophones; les commissions scolaires pour protestants, dissidentes protestantes et confessionnelles protestantes deviendront, sur leur territoire actuel, des commissions scolaires anglophones.

Des réunions ou annexions de commissions scolaires seront possibles, là où les milieux touchés désireront que soient apportées des modifications territoriales. En mars 1997, le gouvernement publiera un projet de décret de division territoriale. La période qui suivra, du mois de mars au mois de mai 1997, sera l'occasion, pour les milieux en cause, de se prononcer sur le projet. Le décret de division territoriale sera adopté et publié à la Gazette officielle avant la fin de juin 1997.

Les conseils provisoires

Alors que les conseils des commissaires actuels continueront de gérer les commissions scolaires existantes jusqu'à leur disparition, des conseils provisoires seront chargés de planifier la mise en place des nouvelles commissions scolaires linguistiques. Ils seront créés en juin 1997, dès l'entrée en vigueur du décret de division territoriale. Jusqu'au milieu de 1998, ils devront, notamment, informer les parents et la population, conclure des ententes sur la répartition des actifs avec d'autres conseils provisoires, intégrer et affecter les membres du personnel, préparer le budget pour l'année 1998-1999, procéder à l'inscription des élèves, confectionner la liste électorale et préparer les élections scolaires.

Si la nouvelle commission scolaire linguistique est établie sur le territoire d'une seule commission scolaire existante, l'actuel conseil des commissaires jouera aussi le rôle de conseil provisoire.

Si une commission scolaire linguistique est créée sur le territoire de plus d'une commission scolaire existante, le conseil provisoire sera formé des personnes suivantes :

• des commissaires élus au suffrage universel des commissions scolaires existantes dont le territoire, ou une partie du territoire, recoupe celui de la nouvelle commission scolaire; chaque commission scolaire existante désignera ainsi au conseil provisoire un nombre de personnes proportionnel au nombre d'élèves admis à ses services éducatifs;
• des commissaires représentants des comités de parents de ces commissions scolaires existantes, élus par leurs pairs;
• des parents, catholiques et protestants, membres des comités de parents des commissions scolaires existantes, élus par leurs pairs.

Pour que les commissions scolaires linguistiques puissent commencer leurs opérations dès le premier juillet 1998, il est prévu que l'élection de leurs commissaires aura lieu en juin 1998.

Source :

Direction des communications

Pour renseignements :

Christiane Miville-Deschênes,
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l'Éducation du Québec
Tél. : (418) 644-0664