Adoption du projet de loi 111
LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTRÉAL DEVRA CÉDER LA PROPRIÉTÉ D’UNE ÉCOLE À LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL
Québec, le 14 juin 2000. – L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui la Loi concernant le transfert de la propriété d’un immeuble à la Commission scolaire de Montréal et modifiant la Loi sur l’instruction publique, dont le projet de loi avait été présenté par le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse, M. François Legault, le 20 avril dernier.
Celle-ci prévoit que la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) doit céder, au plus tard le 30 juin 2000, à la Commission scolaire de Montréal (CSDM), la propriété de l’école Francesca Cabrini ou de l’école Emily Carr. Si un de ces immeubles n’est pas cédé dans le délai imparti, le ministre déterminera lequel de ceux-ci deviendra la propriété de la CSDM.
Rappelons que c’est parce que les deux commissions scolaires n'arrivaient pas à s'entendre que M. Legault avait décidé de présenter un tel projet de loi. « Je veux que tous les enfants, francophones ou anglophones, reçoivent la même attention et soient scolarisés, dans la mesure du possible, le plus près de chez eux et dans des locaux adéquats », avait alors dit le ministre.
La Loi modifie également la Loi sur l’instruction publique et permettra au gouvernement d’ordonner, sur recommandation du ministre de l’Éducation, que la propriété d’un immeuble appartenant à une commission scolaire soit transférée à une autre commission scolaire. De plus, le gouvernement pourra déterminer si une indemnité sera versée en contrepartie de ce transfert et, le cas échéant, le montant de celle-ci.
« Cette nouvelle loi va nous permettre de nous sortir d’une impasse malheureuse et de nous donner les moyens pour que, dans l’avenir, nous puissions résoudre de tels problèmes, si cela devenait de nouveau nécessaire pour le bien-être des enfants », a conclu le ministre.
Source :
Pour renseignements :