Adoption du projet de loi 118
DANS LE SECTEUR DE L'ÉDUCATION : CERTAINES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES CONCERNANT LA CONFESSIONNALITÉ SONT MODIFIÉES
Québec, le 14 juin 2000. — L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui la Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l'éducation concernant la confessionnalité. Le projet de loi 118 avait été déposé par le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse, M. François Legault, le 10 mai dernier.
La Loi modifie la Loi sur l'instruction publique afin d'y maintenir le droit, pour les élèves du primaire et du secondaire, de choisir entre l'enseignement moral et religieux, catholique ou protestant, et l'enseignement moral.
Cependant, à compter de juillet 2001, les écoles pourront être autorisées à offrir, aux élèves du premier cycle du secondaire, un programme local d'orientation œcuménique ou un programme local d'éthique et de culture religieuse. Dans ce cas, le choix se fera entre un tel programme local et l'enseignement moral.
De plus, à compter de juillet 2002, un programme d'éthique et de culture religieuse sera obligatoire pour les élèves du deuxième cycle du secondaire.
Par ailleurs, d’ici 2002, les services complémentaires en animation pastorale pour les catholiques de même que les services complémentaires en animation religieuse pour les protestants feront progressivement place à des services complémentaires d'animation spirituelle et d'engagement communautaire. Quant aux reconnaissances d'établissement comme catholique ou protestant, délivrées par le comité catholique ou le comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation, elles ne seront plus en vigueur à compter du 1er juillet 2000.
Cette loi modifie aussi la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation afin d'abolir le comité catholique et le comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation et de changer ses règles de formation de sorte que les membres puissent y être nommés indépendamment de leur croyance religieuse. Elle abolit également, dans la Loi sur le ministère de l'Éducation, la fonction de sous-ministre associé de foi catholique de même que celle de sous-ministre associé de foi protestante.
Toutefois, la Loi institue le Comité sur les affaires religieuses dans la Loi sur l'instruction publique. Ce comité aura pour mandat de conseiller le ministre de l'Éducation sur toute question touchant notamment la place de la religion dans les écoles; il sera également chargé d'approuver les aspects confessionnels de certains programmes d'études touchés.
Rappelons que l'adoption de cette loi est l'aboutissement d'un long processus qui a commencé avec les États généraux sur l'éducation en 1995.
M. Legault a souligné que « ces changements concordent avec le respect des convictions des parents et des élèves. Ils s'inscrivent également dans la fidélité à la mission éducative de l'école et dans la ligne de l'évolution des mentalités. »
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