Rapport Montmarquette sur les modalités de remboursement de la dette d’études
LE MINISTRE LEGAULT DEMANDE UN AVIS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ACCESSIBILITÉ FINANCIÈRE AUX ÉTUDES
Québec, le 12 avril 2001. — Le ministre d’État à l’Éducation et à la Jeunesse, M. François Legault, rend public le rapport du Comité d’experts sur les modalités de remboursement de la dette d’études.
Intitulé Le remboursement des prêts pour études : essentiel à la pérennité du Programme de prêts et bourses, ce rapport traite des modalités de remboursement de la dette d’études, du partage du risque financier et du remboursement proportionnel au revenu. Il vient compléter celui qui a été produit par les membres du comité, en 1997. « Près de 90 p. 100 des recommandations du premier rapport ont été réalisées ou sont en voie de l’être afin de limiter ou de réduire l’endettement des étudiantes et des étudiants », a tenu à rappeler le ministre.
Le comité d’experts avait pour mandat de proposer différentes hypothèses relatives à de nouvelles modalités de remboursement de la dette d’études, tout en tenant compte de la capacité de rembourser des emprunteuses et des emprunteurs. Il était présidé par M. Claude Montmarquette, professeur au Département des sciences économiques de l’Université de Montréal et directeur de la recherche au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, et composé de personnes issues du milieu étudiant, des établissements d’enseignement collégial, des universités, des établissements financiers et du ministère de l’Éducation.
À la lumière des commentaires et des recommandations formulés par le Comité d’experts, le ministre Legault demande un avis au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études, lequel a pour mandat de conseiller le ministre sur toute question que ce dernier lui soumet en matière d’aide financière aux études et de droits de scolarité.
On peut consulter ce rapport, en version intégrale, à l’adresse suivante : www.afe.gouv.qc.ca.