Règles budgétaires 2001-2002

DEUX FOIS PLUS D’ÉCOLES BÉNÉFICIERONT DE MESURES SUPPLÉMENTAIRES

Québec, le 17 mai 2001. — Le ministre d’État à l’Éducation et à la Jeunesse, M. François Legault, a présenté aujourd’hui, en compagnie du président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, M. André Caron, et du président de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, M. Ron Paterson, les nouvelles règles budgétaires qui s’appliqueront cette année dans les commissions scolaires du Québec. Ces règles déterminent de quelle façon le budget de 6,4 milliards de dollars – en hausse de 328,5 M$, comparativement à l’an dernier – destiné à l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire sera distribué dans le réseau des commissions scolaires et les établissements d’enseignement privé.

« Cette année, mus par une volonté de décentraliser davantage les budgets, nous mettons en place un nouveau mécanisme de distribution de nos crédits pour l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire. Ainsi, en échange d’une reddition de compte appropriée qui passe notamment par l’augmentation des taux de réussite, les allocations seront moins ciblées », a expliqué M. Legault. Dès cette année, une trentaine d’allocations autrefois « ciblées » et totalisant un montant de 128,1 M$ seront désormais versées dans l’allocation de base des commissions scolaires.

Nouvelle carte de la population scolaire

Les nouvelles règles budgétaires réflètent également la conclusion des travaux qui ont permis la mise à jour de la carte de la population scolaire. Les consultations effectuées l’année dernière ont mené le ministère de l’Éducation à ajouter de nouveaux indices afin de représenter plus fidèlement les réalités régionales du Québec. « Ainsi, à partir de cette année, a expliqué le ministre, nous prenons en considération la proportion des mères qui n’ont pas obtenu leur diplôme d’études secondaires et la proportion de familles dont aucun des deux parents n’est actif sur le marché du travail. Avec ces nouvelles données, nous possédons maintenant un meilleur indicateur de la situation socioéconomique dans le contexte de l’éducation ».

Dans le cadre de la politique « Agir tôt pour réussir », la modification à la carte permettra notamment de faire passer de 411 à 852 le nombre d’écoles reconnues, où le ratio maître/élèves sera diminué.

La nouvelle carte permet également de hausser le nombre de postes enseignants et de ressources de soutien alloués pour les élèves à risque dans ces écoles. Au total, l’application des mesures découlant de la carte 2001-2002 est évaluée à 10 M$.

254 M$ pour payer les coûts de système et de développement

De l’augmentation de 328,5 M$ du budget des commissions scolaires cette année, 254,5 M$ servent principalement à défrayer l’ensemble des coûts de système et à réaliser certains développements.

Les montants versés pour défrayer les coûts de système servent notamment aux indexations salariales (+2,5 p. 100) et à respecter les engagements gouvernementaux en matière d’équité salariale. Ces crédits servent également à financer la hausse de clientèle en services de garde.

Pour ce qui est des dépenses de développement, en plus des 10 M$ exclusivement consacrés aux écoles identifiées sur la carte de la population scolaire, 10 M$ supplémentaires serviront à augmenter les ressources éducatives selon les priorités de chaque commission scolaire. Ces 20 M$ sont versés dans le cadre de la deuxième année du réinvestissement du Sommet du Québec et de la jeunesse.

De plus, 47,5 M$ servent à poursuivre la mise en place de la politique « Agir tôt pour réussir », laquelle permet l’implantation, dès 2001-2002, d’un ratio de 18 élèves en moyenne et de 20 élèves maximum dans toutes les maternelles du Québec ainsi que dans les milieux défavorisés en première année du primaire. Ces crédits permettent également l’ajout de 300 postes pour des ressources professionnelles et de soutien aux élèves. Ces postes s’ajoutent aux 300 déjà consentis dans ce domaine l’an dernier.

En 2003-2004, la nouvelle politique d’adaptation scolaire « Agir tôt pour réussir » aura permis d’ajouter 2000 enseignants et 1000 professionnels dans les écoles pour venir en aide aux élèves en difficulté.

Parmi les autres modifications aux règles budgétaires 2001-2002, le ministre de l’Éducation a accepté de répondre à certaines demandes des commissions scolaires en indexant notamment les réinvestissements prévus dans le cadre du Sommet du Québec et de la jeunesse. Les règles prévoient aussi un support financier accru pour les commissions scolaires qui font face à une forte augmentation de leurs dépenses pour le mazout et le gaz naturel.

« Ces nouvelles règles budgétaires répondent au souhait de décentralisation exprimé depuis quelques années par les commissions scolaires. En fait, 2001-2002 marque une nouvelle étape dans leur financement puisque nous sommes à en revoir les principes afin de simplifier le processus d’allocation des ressources et de responsabiliser davantage les élus locaux envers la population devant qui ils sont imputables », a conclu M. Legault.

Voir les tableaux en annexe.

Pour renseignements :

Renée-Claude Boivin
Attachée de presse du ministre d’État
à l’Éducation et à la Jeunesse
(418) 644-0664

Annexe

LISTE DES BÂTIMENTS AVEC DES AJOUTS DE RESSOURCES
POUR LES NOUVEAUX RATIOS

* Exclut 6 bâtiments n'ayant plus d'effectif inscrit au 30 septembre 2000.

4 commissions scolaires ne possèdent pas de bâtiments ciblés (Des Découvreurs (733000), Portneuf (735000), Des Trois-Lacs (869000) et Central Québec (881000)).