LE GOUVERNEMENT INTERVIENT POUR LIMITER LA HAUSSE DE LA TAXE SCOLAIRE SUR L’ÎLE DE MONTRÉAL
Québec, le 19 juin 2001. — Le ministre d’État à l’Éducation et à la Jeunesse, M. François Legault, annonce que le gouvernement du Québec a décidé d’adopter deux mesures pour limiter la hausse du compte de taxe scolaire des contribuables de l’île de Montréal en 2001-2002. Ce sont les résidentes et les résidents desservis par les cinq commissions scolaires de l’île qui bénéficieront de ces mesures dont la première est contenue dans un projet de loi déposé ce matin à l’Assemblée nationale et qui modifie la Loi sur l’instruction publique relativement au Conseil scolaire de l’île de Montréal (CSIM).
Le projet de loi déposé par M. Legault permettra au CSIM d’étaler sur trois ans la hausse du compte de la taxe scolaire prévue cette année et due à l’augmentation de la valeur foncière sur l’île de Montréal. « Ce projet de loi répond à la volonté gouvernementale de limiter l’impact de la hausse de la valeur foncière du secteur résidentiel sur le compte de taxe des contribuables montréalais », a déclaré M. Legault.
En plus de cette mesure législative, le gouvernement du Québec permettra au CSIM de limiter la hausse du taux de la taxe scolaire à 5 p. 100 en lui versant une contribution exceptionnelle pouvant atteindre 6,1 M$.
Rappelons qu’en juin dernier, dans un souci d’équité envers les contribuables de l’île de Montréal, le gouvernement du Québec avait fait en sorte de leur éviter une hausse de leur compte de taxe scolaire. Cette décision était basée sur le fait que le rôle d’évaluation foncière de la majorité des municipalités de l’île était gelé depuis 1998. Le ministère de l’Éducation avait ainsi versé 14,3 M$ aux cinq commissions scolaires de l’Île.
« Cette année, la situation a changé, a expliqué M. Legault. Un nouveau rôle triennal d’évaluation (2001-2004) a été déposé et la valeur globale de ce rôle pour les secteurs résidentiel, commercial et industriel sur l’île de Montréal a diminué. Toutefois la valeur de ce nouveau rôle a augmenté pour la majorité des contribuables du secteur résidentiel ».
Les commissions scolaires ne peuvent pas, comme les municipalités, étaler sur plusieurs années la variation des valeurs imposables découlant de l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle. Ce pouvoir sera désormais dévolu au CSIM lorsque ce projet de loi déposé ce matin sera adopté.
Le ministre Legault a conclu en demandant la collaboration du CSIM pour limiter la hausse du compte de taxe scolaire des contribuables montréalais. « Maintenant, c’est au Conseil scolaire de l’île de Montréal de percevoir la totalité des revenus découlant de la taxe. Nous comptons sur le sens des responsabilités pour qu’il s’assure que tous ces revenus soient perçus et dévolus aux services aux élèves ».
Rappelons que le CSIM perçoit les taxes scolaires pour les commissions scolaires de Montréal, English-Montréal, Marguerite-Bourgeoys, Lester-B.-Pearson et de la Pointe-de-l'Île.