Aide financière aux études
ADOPTION DE DEUX PROJETS DE LOI MODIFIANT LE RÉGIME DE PRÊTS ET BOURSES
Québec, le 22 juin 2001. — Le ministre d’État à l’Éducation et à la Jeunesse, M. François Legault, est très heureux de l’adoption par l’Assemblée nationale des projets de loi nos 162 et 12 qui visent à ajouter au Programme d’aide financière aux études une somme récurrente de plus de 38 millions de dollars.
« Le Programme de prêts et bourses du gouvernement du Québec est l’un des meilleurs et des plus généreux en Amérique du Nord. Avec ces bonifications, nous continuons à l’améliorer afin de permettre à un grand nombre de jeunes de poursuivre leurs études. L’accessibilité financière ne doit pas être une embûche à la poursuite des études », a déclaré le ministre après l’adoption de ces projets de loi.
Les modifications apportées à la Loi sur l’aide financière aux études sont une réponse positive à une revendication issue de la Marche mondiale des femmes, à l’un des consensus du Sommet du Québec et de la jeunesse et aux engagements du gouvernement du Parti Québécois à l’égard des jeunes.
Une réponse positive à une requête de la Marche des femmes du Québec
Avec l’adoption du projet de loi nº 62, une personne pourra être exemptée temporairement du remboursement de sa dette d’études lorsqu’elle devra interrompre ses études pour une grossesse, lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Cette exemption pourra aussi être accordée en raison d’une incapacité physique et pour les permanents élus au sein d’une fédération étudiante. Le gouvernement du Québec paiera les intérêts de sa dette d’études au cours de cette période.
« Dorénavant, on pourra mieux tenir compte de la situation des personnes qui sont dans l’obligation d’interrompre temporairement leurs études, particulièrement pour s’occuper de leurs enfants. La conciliation des études et de la famille sera ainsi facilitée », a ajouté le ministre.
Des modifications pour tenir compte de situations particulières
Les modifications apportées au Programme d’aide financière par l’adoption du projet de loi nº 12 permettront dorénavant d’accorder l’autonomie (ne pas exiger de contribution des parents) à toute personne qui a obtenu 90 unités dans un même programme d’études universitaires dans un certain délai, de prolonger la période d’admissibilité à une bourse en raison de la situation familiale et d’exempter l’étudiante ou l’étudiant du remboursement d’une bourse versée en trop à la suite d’une erreur administrative dont elle ou il ne pouvait raisonnablement se rendre compte. Cette dernière modification vise à assurer plus de transparence et à donner suite à une recommandation du Protecteur du citoyen.
D’autres mesures pour augmenter le soutien financier accordé aux étudiantes et aux étudiants
D’autres mesures, annoncées lors du discours du budget, exigent quant à elles des modifications au Règlement sur l’aide financière aux études.
Pour mettre ces mesures en application, le gouvernement du Québec proposera donc prochainement des modifications réglementaires afin de tenir compte des mesures qui découlent des deux projets de loi susmentionnés, mais aussi de celles que comporte le budget 2001-2002.
Il s’agit des mesures destinées à mettre fin à la double contribution sur les revenus d’emploi des étudiantes et des étudiants et à diminuer le pourcentage de leurs revenus d’emploi qui est pris en compte. Une autre mesure portera sur la réduction de la participation financière des parents aux études de leurs enfants. Ajoutons à cela le relèvement du seuil d’admissibilité au Programme de remboursement différé pour les emprunteuses et les emprunteurs qui ont des responsabilités familiales. Le projet de règlement qui précisera les règles d’attribution sera soumis prochainement à la population par voie de prépublication à la Gazette officielle du Québec.
Finalement, rappelons que les étudiantes et les étudiants à temps partiel seront admissibles au programme de prêts à compter de 2002.