Grève illégale de l’Alliance des professeurs de Montréal

LA PARTIE PATRONALE DEMANDE À LA COUR SUPÉRIEURE DE SE PRONONCER

Montréal, le 19 novembre 2001. — « Le procureur général du Québec, la Fédération des commissions scolaires du Québec, la Commission scolaire de Montréal et le Comité patronal de négociation des commissions scolaires francophones présenteront conjointement, cet après-midi, devant la Cour supérieure du Québec une requête pour l’émission d’une ordonnance spéciale de comparaître à une accusation d’outrage au tribunal », a expliqué le ministre d’État à l’Éducation et à l’Emploi, M. François Legault. Si la Cour supérieure du Québec acquiesce à cette requête, l’ordonnance spéciale du tribunal sera signifiée à l’Alliance des professeurs de Montréal.

Cette requête pour l’émission d’une ordonnance spéciale de comparaître pour outrage au tribunal est déposée par la partie patronale parce qu’en déclenchant une grève illégale, les syndiqués de l’Alliance des professeurs de Montréal ont contrevenu à l’ordonnance émise le 8 novembre dernier par le Conseil des services essentiels qui enjoignait les enseignants à mettre fin à leurs moyens de pression et à fournir leur prestation normale de travail de la manière usuelle jusqu’au 21 novembre 2001 inclusivement.

Source :

Anne Marcotte

Attachée de presse du ministre d’État

à l’Éducation et à l’Emploi

(418) 644-0664