Adoption du projet de loi 59

LA PROCHAINE ÉLECTION SCOLAIRE GÉNÉRALE SERA REPORTÉE EN NOVEMBRE 2003

Québec, le 6 décembre 2001. - L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui la Loi sur les élections scolaires. En vertu de cette loi, la tenue de la prochaine élection scolaire est reportée au 16 novembre 2003 pour permettre aux commissions scolaires de procéder à une division mieux équilibrée des circonscriptions électorales.

Selon la loi actuelle, les commissions scolaires ne sont pas tenues de consulter les électeurs lorsqu'elles délimitent les circonscriptions électorales. « La modification à la Loi sur les élections scolaires vient corriger cette situation. De plus, dans un régime démocratique de représentation élective, il importe que tous les élus représentent un nombre équivalent d'électeurs. Leur vote doit avoir le même poids dans les décisions. C'est pourquoi nous avons présenté ce projet de loi qui corrige les inégalités au sein des conseils des commissaires », a déclaré le ministre d'État à l'Éducation et à l'Emploi, M. François Legault.

Rappelons qu'après la création des commissions scolaires linguistiques, le partage de différentes responsabilités a été modifié. Les conseils d'établissement se sont vu confier davantage de pouvoirs, mais les commissions scolaires demeurent responsables et imputables de la répartition des budgets et des services qui sont donnés dans les écoles, les centres de formation professionnelle et les centres d'éducation des adultes. Comme ce sont là des décisions importantes, il faut être particulièrement attentifs aux modalités d'élection des personnes qui siégeront au conseil des commissaires.

« Cette modification à la loi permettra d'améliorer le processus électoral scolaire et de le rendre plus démocratique », a conclu le ministre.

Source :

Anne Marcotte
Attachée de presse du ministre d'État
à l'Éducation et à l'Emploi
(418) 644-0664