Règlement sur l’aide financière aux études
L’ALLOCATION POUR LES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS DES RÉGIONS PÉRIPHÉRIQUES SERA MAINTENUE
Québec, le 24 avril 1998. — «L’allocation de 460 $ pour les étudiantes et les étudiants des régions et des municipalités régionales de comté dites périphériques sera maintenue.» C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui la ministre de l’Éducation, Mme Pauline Marois, qui expliquait la teneur des modifications apportées au Règlement sur l’aide financière aux études. À la lumière des commentaires qu’elle a reçus sur l’importance que revêt cette mesure dans de nombreux milieux, la ministre a jugé qu’il fallait la conserver dans sa forme actuelle.
Mme Marois a expliqué que, à la faveur des modifications réglementaires publiées mercredi à la Gazette officielle, plusieurs catégories de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses profiteraient d’importants allégements financiers.
Ainsi, si les parents, le conjoint ou la conjointe d’une personne aux études ont des revenus peu élevés, leur contribution au financement des études sera réduite, ce qui se traduira par une augmentation de l’aide financière versée. Par exemple, une famille biparentale dont un seul parent travaille et qui compte deux enfants, dont un à l’enseignement postsecondaire, doit actuellement fournir une contribution de 1 016 $ si son revenu familial net est de 26 000 $. À compter de la prochaine année scolaire, cette contribution baissera à 182 $. La différence de 834 $ sera versée à l’étudiante ou à l’étudiant sous forme de bourse. «Cette modification aidera quelque 25 000 familles ou personnes, celles qui éprouvent les besoins les plus pressants», a fait valoir la ministre.
De même, on réduira la contribution exigée de la personne qui doit participer à la fois au financement des études de son conjoint ou de sa conjointe et de leurs enfants. Par exemple, une personne qui a des revenus de 35 000 $ se voit actuellement demander une contribution de 1 315 $ pour chacun de ses deux enfants aux études et de 5 688 $ pour son conjoint ou sa conjonte aux études, soit 8 318 $ au total. Avec les modifications qui viennent d’être apportées au Règlement, cette contribution baissera de 3 792 $. «Plusieurs centaines de familles profiteront de cette mesure, sans compter qu’elle pourrait bien inciter d’autres conjoints et conjointes à parfaire leur formation ou à compléter leurs études», a expliqué Mme Marois.
Une exemption additionnelle de 2 200 $ sera accordée aux parents, au conjoint ou à la conjointe d’une personne atteinte d’une déficience fonctionnelle majeure. De plus, la pénalité de 150 $ imposée pour le retard à produire une demande d’aide financière sera abolie.
Comme l’a fait remarquer la ministre, la plupart des modifications qui seront apportées au Programme de prêts et bourses n’ont pas pour effet de réduire l’aide que les personnes reçoivent au cours de leurs études. Par exemple, le fait de comptabiliser les intérêts dès la fin des études, plutôt que six mois plus tard, n’affectera aucunement l’accessibilité à la formation professionnelle, technique, préuniversitaire ou universitaire.
Les années suivantes
Certaines modifications s’appliqueront à compter de 1999-2000 : les personnes qui éprouvent des difficultés financières alors qu’elles doivent rembourser leur prêt pourront alors se prévaloir du Programme de remboursement différé durant quatre périodes de six mois étalées sur cinq ans, soit une période nettement plus longue que maintenant. De plus, les emprunteuses et emprunteurs n’auront plus à rembourser au gouvernement les intérêts que celui-ci aura versés à leur place. Signalons que, dès cette année, il sera plus facile de profiter de ce programme, puisque le revenu mensuel reconnu pour s’en prévaloir sera haussé de 980 $ à 1 105 $.
Un nouveau Programme de remise de dette sera offert en 1999-2000 aux étudiantes et aux étudiants les plus démunis qui terminent leurs études universitaires dans les délais prévus. L’année suivante, le programme sera étendu aux élèves de la formation technique du collégial. «La remise de dette ne sera pas symbolique, a indiqué Mme Marois. Au terme d’un baccalauréat, elle sera de l’ordre de 1 700 à 2 300 $, au terme d’une maîtrise, de l’ordre de 3 000 à 4 000 $ et au terme d’un doctorat, de l’ordre de 6 000 $. Pour l’enseignement collégial technique, on parle d’environ 1 200 $.»
D’autre part, en 1999-2000, une étudiante ou un étudiant pourra recevoir une bourse d’excellence de 5 000 $ sans voir réduit le montant qui lui est versé en prêts et bourses. «Voilà une façon bien concrète de soutenir les personnes qui se distinguent nettement par leurs efforts et leurs résultats, tout le long de leurs études postsecondaires», a déclaré la ministre.
«En somme, le gouvernement a adopté des mesures concrètes pour réduire l’endettement étudiant, pour encourager la persévérance, la diligence et l’excellence scolaires et pour promouvoir l’équité», a conclu Mme Marois.