L’ACCESSIBILITÉ FINANCIÈRE AUX ÉTUDES : LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS AURONT LEUR MOT À DIRE
Québec, le 9 juin 1998. - La ministre de l’Éducation, Mme Pauline Marois, a déposé aujourd’hui le projet de loi permettant d’instituer un Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études. Ce dernier aura comme mandat de fournir des avis sur toute question relative aux modifications envisagées au Programme de prêts et bourses et aux droits de scolarité.
«Malgré le fait que les modifications réglementaires au Programme de prêts et bourses soient publiées avant leur entrée en vigueur, la création de ce comité répond à l’objectif d’une plus grande transparence dans le processus gouvernemental de décision sur les droits de scolarité et sur les règles du Programme de prêts et bourses. De plus, le projet de loi impose l’obligation de consulter les intéressés avant de faire des changements. C’est d’ailleurs, je tiens à le rappeler, ce à quoi nous nous étions engagés en proposant une loi-cadre lors de la dernière campagne électorale», a rappelé la ministre.
Le projet de loi prévoit en effet l’obligation pour la ministre de l’Éducation de demander l’avis de ce comité sur tout projet de règlement relatif aux programmes d’aide financière aux études et sur tout ce qui concerne l’accessibilité financière aux études, notamment les droits de scolarité. «Nous permettrons ainsi à tous les groupes, en particulier aux étudiantes et aux étudiants, de prendre part au débat et d’agir sur les propositions», a souligné Mme Marois.
Le comité consultatif sera composé de quinze membres, dont onze viendront des établissements d’enseignement, soit six étudiantes ou étudiants, un membre du personnel enseignant et quatre personnes exerçant des fonctions administratives. Trois membres représenteront les milieux socio-économiques alors que le ministère de l’Éducation sera représenté par un fonctionnaire. La Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation sera donc modifiée afin de créer ce comité, lequel pourra profiter du soutien administratif et des ressources du Conseil.
Par ailleurs, plusieurs personnes se sont interrogées sur la pertinence d’établir un système de remboursement de la dette étudiante proportionnel au revenu (RPR). Afin d’avoir en main tous les éléments de réflexion sur un modèle de remboursement proportionnel au revenu qui soit des plus avantageux pour les étudiants et les étudiantes, la ministre a annoncé qu’une recherche serait réalisée sur le sujet. Pour ce faire, trois experts de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et de l’Université de Montréal ont été mandatés pour examiner les avantages et les inconvénients du système de remboursement proportionnel au revenu. «Il faut s’assurer que le RPR n’aura pas d’effets négatifs sur les étudiantes et les étudiants. Déjà, nous avons un régime d’aide financière qui répond à leurs besoins. Il ne faudrait pas affaiblir et déséquilibrer ce régime au profit d’un slogan politique», a déclaré la ministre.
Les résultats de cette recherche seront transmis à la fin de l’année au comité d’experts présidé par M. Claude Montmarquette qui, par la suite, conseillera le gouvernement sur la possible mise en oeuvre d’un tel système.
Ces comités répondent aux attentes des étudiants exprimées par leurs fédérations des secteurs collégial et universitaire, ainsi que des principaux intervenants dans ces dossiers. En outre, deux groupes de travail, le groupe de travail sur le régime d’aide financière aux étudiants (rapport MacDonald) et le groupe de travail sur les modalités de remboursement de la dette étudiante (rapport Montmarquette) avaient aussi fait des recommandations en ce sens.