|
Mandat
La Direction de l'enseignement
privé voit à l'application de la Loi sur l'enseignement
privé et des Règlements adoptés en vertu de la Loi sur
l'enseignement privé pour les établissements qui offrent les
services d'éducation préscolaire, d'enseignement primaire,
d'enseignement en formation générale au secondaire et
d'enseignement en formation professionnelle au secondaire conduisant à
l'obtention d'un diplôme d'études professionnelles, ainsi que les
services éducatifs pour les adultes en formation générale
au secondaire.
À cette fin, elle traite les demandes de
délivrance, de renouvellement ou de modification de permis et les
demandes d'agrément des services éducatifs. |