DOCUMENT D'INFORMATION 2011-2012

1. DESTINATAIRES

Les cours d’anglais ou de français, langue seconde, qui font l'objet d'une bourse individuelle subventionnée par le ministère du Patrimoine canadien, conformément à l'Entente Canada-Québec sur l’enseignement des langues secondes, sont destinés aux enseignantes et aux enseignants d'anglais ou de français, langue seconde, du primaire ou du secondaire.

Deux types de cours sont admissibles à l’obtention d’une bourse.

2. COURS SANS UNITÉS

Les cours sans unités ont pour objet d’améliorer, chez les participantes et les participants, la capacité de comprendre et de parler une langue seconde. Bien que la bourse de perfectionnement soit individuelle, il est possible de l’utiliser pour les services d’une animatrice ou d’un animateur qui donnera des « cours de conversation » en langue seconde à une ou à plusieurs personnes. L’animatrice ou l’animateur peut être une professeure ou un professeur, une formatrice ou un formateur d’une école de langues, une enseignante ou un enseignant d’une commission scolaire.

3. COURS À UNITÉS

Les cours à unités conduisent à l’obtention d’un certificat ou d’un baccalauréat en enseignement d’une langue seconde. La majorité des universités offrent de tels programmes. L’acquisition d’un maximum de 6 unités par session est autorisée.

4. PERSONNES ADMISSIBLES

Sont admissibles les enseignantes et les enseignants d'anglais ou de français, langue seconde :

• titulaires d’une autorisation d’enseigner (celle-ci peut être provisoire);
• qui ont enseigné une langue seconde, durant l'année scolaire 2010-2011, à raison d'un pourcentage de tâche minimal de 15 %;
• qui enseigneront une langue seconde, durant l'année scolaire 2011-2012, à raison d'un pourcentage de tâche minimal de 15 %;
• qui ont besoin d'améliorer leur connaissance de la langue seconde et surtout leur capacité de s'exprimer oralement dans cette langue.

Pour l'attribution d'une bourse, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport devra, en plus du formulaire de demande dûment rempli, recevoir les pièces justificatives suivantes

• la recommandation de l'employeur de l'enseignante ou de l'enseignant (signature du formulaire de demande par la direction de l’école ou par la direction de la commission scolaire);
• l'attestation d’étude (cours sans unités) ou le relevé de notes officiel décerné par l'université confirmant la réussite du cours;
• le formulaire d’évaluation du cours.

Note : Il est important de s'assurer de répondre aux conditions d'admissibilité avant de s'inscrire à un cours, puisque la demande de bourse se fait après la tenue de l'activité et qu'une condition non remplie entraîne un refus. La bourse doit être réclamée à l’intérieur d’un délai maximal de deux mois après la tenue de l’activité.

5. MONTANT DE LA BOURSE

Une indemnité sera versée pour chaque heure de participation à un cours, selon le tableau suivant :

Il est possible de recevoir une indemnité maximale de 800 $ par trimestre. Une indemnité supplémentaire de 70 $ par tranche d’étude de 15 heures (une unité) est versée, jusqu’à concurrence de 420 $, à toute personne dont le lieu d’études est situé à 80 kilomètres ou plus de son lieu de travail (aller seulement).

6. DEMANDE DE BOURSE

Les candidates et les candidats qui souhaitent obtenir une bourse devront faire parvenir le formulaire de demande de bourse (ci-joint) dûment rempli, ainsi que les pièces justificatives exigées, à l’adresse suivante :

Responsable de la formation continue en langues secondes
Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire
Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
1035, rue De La Chevrotière, 28^e étage
Québec (Québec)  G1R 5A5

7. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements que le Ministère collecte sur le formulaire de demande de bourse individuelle sont  requis pour qu’il soit en mesure d’administrer adéquatement ces bourses d’études. Les renseignements ne seront accessibles qu’aux membres du personnel responsable de leur gestion. À l’exception de certains renseignements permettant d’effectuer la reddition de compte auprès du ministère du Patrimoine canadien, des statistiques et des études pour la promotion de ces bourses, les renseignements seront détruits après 5 ans.

Veuillez noter qu’en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous avez un droit d’accès et de rectification portant sur les renseignements qui vous concernent et qui sont détenus au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.