Évaluation de la scolarité du personnel enseignant
Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) doit s’assurer que les obligations des employeurs, découlant de l’évaluation de la scolarité du personnel enseignant, sont remplies. À cet effet, il apporte son soutien aux répondants du réseau.
L’évaluation de la scolarité du personnel enseignant
Le traitement salarial d’une enseignant ou d'un enseignant est déterminé en fonction de deux variables. La première est l’évaluation de sa scolarité en années complètes conformément au Manuel de la scolarité (Règlement no 4 [c C-60, r. 4]), et la deuxième est la reconnaissance de ses années d’expérience pertinentes à l’emploi.
Toute enseignante ou tout enseignant embauché dans une commission scolaire ou un collège au Québec doit obtenir une attestation officielle de scolarité. Pour décider de l’évaluation de scolarité, il faut tenir compte des relevés de notes, bulletins, certificats, diplômes, brevets et autres documents officiels au sens des règles prévues au Manuel d’évaluation de la scolarité.
Évaluation
L’évaluation de la scolarité du personnel enseignant est effectuée par des évaluateurs désignés dans les organismes scolaires. Ces évaluateurs sont appuyés par le MELS, qui leur offre un soutien technique, des avis, des conseils ainsi qu’une formation en ligne pour les nouveaux évaluateurs et ceux qui ont besoin d’un rafraîchissement de leurs connaissances en évaluation de la scolarité.
Pour obtenir de l’information sur son dossier, la personne peut s’adresser à sa commission scolaire ou à son collège.
Comités de révision
Lorsqu’une enseignante ou un enseignant se croit lésé dans l’évaluation de sa scolarité, elle ou il peut, selon les modalités prévues à sa convention collective, déposer une demande de révision ou une plainte, selon le cas, à un comité national de rencontre prévu à cette fin. Lorsque la décision de ce comité est unanime, elle est exécutoire et sans appel. Le comité est lié par le Manuel d’évaluation de la scolarité et ne peut donc, par sa décision, modifier les règles qui y sont édictées.
Pour déposer une demande de révision ou une plainte, la personne peut s’adresser à sa commission scolaire ou à son collège.
