Mises en disponibilité
Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) intervient sur le plan des mises en disponibilité dans le réseau, en offrant un soutien aux commissions scolaires et aux collèges. Ces situations surviennent lorsque des employées et employés du réseau bénéficiant d'une sécurité d'emploi sont mis en disponibilité (MED) par leur employeur, tel que cela est prévu dans les différentes clauses des conventions collectives relatives à la sécurité d'emploi.
- En ce qui concerne les commissions scolaires, le MELS assume la gestion de l’outil informatique facilitant l’application de certaines clauses des conventions collectives relatives à la sécurité d’emploi du personnel enseignant, professionnel et de soutien.
- En ce qui concerne les collèges, le MELS assume la coordination des activités liées au Bureau de placement du secteur collégial.
Le Bureau de placement est un organisme patronal dont les membres relèvent du MELS. Il effectue les opérations requises au placement du personnel enseignant, du personnel professionnel et du personnel de soutien du réseau collégial public bénéficiant d'une sécurité d'emploi et mis en disponibilité par leur collège. Il remplit les fonctions suivantes :
- recueillir les renseignements sur les personnes mises à pied et mises en disponibilité, et dresser les listes nécessaires;
- transmettre aux collèges, aux syndicats eet au personnel enseignant, professionnel et de soutien mis en disponibilité, la liste du personnel mis en disponibilité et les listes des charges et des postes offerts dans les collèges;
- transmettre le résultat de toutes les opérations de replacement effectuées dans l’année (bilan annuel);
- effectuer, aux fins de replacement du personnel mis en disponibilité, la vérification et, s’il y a lieu, la correction de l’ancienneté en s’assurant que le calcul de l’ancienneté reconnue à une personne est conforme aux règles de la convention collective en vigueur au moment où cette ancienneté est acquise;
- établir dans le cas des disciplines à spécialités multiples, à l’intérieur d’une discipline, les spécialités qu’une enseignante ou un enseignant est apte à enseigner;
- transmettre au Comité paritaire de placement le résultat des vérifications de l’ancienneté et des corrections effectuées de même que les résultats concernant l’établissement des spécialités à l’intérieur d’une discipline. Le Comité paritaire examine ces résultats et se prononce sur ceux-ci.
- Le Comité paritaire de placement est formé de représentantes et de représentants du MELS, de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN), de la Fédération des enseignantes et enseignants de Cégep (FEC-CSQ) et de la Fédération des cégeps. Un président est désigné par les parties au Comité. Le Comité tient deux rencontres par année : la première porte sur le calcul de l’ancienneté et la deuxième sur l’attribution des recyclages et des maîtrises. Il peut également se réunir à la demande de l’une des parties. Le Comité paritaire de placement a comme mandat :
- de surveiller les intérêts des parties aux présentes en matière de placement de personnel;
- de conseiller le Bureau de placement dans l’exécution de son mandat;
- d’effectuer les opérations qui lui sont confiées en vertu de la convention collective applicable.
- Le Comité paritaire de placement est formé de représentantes et de représentants du MELS, de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN), de la Fédération des enseignantes et enseignants de Cégep (FEC-CSQ) et de la Fédération des cégeps. Un président est désigné par les parties au Comité. Le Comité tient deux rencontres par année : la première porte sur le calcul de l’ancienneté et la deuxième sur l’attribution des recyclages et des maîtrises. Il peut également se réunir à la demande de l’une des parties. Le Comité paritaire de placement a comme mandat :
Toute personne visée par une mise en disponibilité peut s’adresser directement à sa commission scolaire ou à son collège pour obtenir plus d’information.
