Les ententes
entre le Ministère
et les sociétés de gestion de droits d'auteur

Le Ministère a conclu des ententes financières avec des sociétés de gestion collective de droits d'auteur afin de faciliter l'accès des établissements d'enseignement à différentes catégories d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et d'assurer ainsi le respect du droit d'auteur en milieu scolaire. En vertu de ces ententes, les établissements d'enseignement peuvent, à certaines conditions, reproduire des oeuvres littéraires, représenter des oeuvres dramatiques, reproduire et exécuter des oeuvres musicales et des enregistrements sonores.

Entente financière concernant les représentations d'oeuvres dramatiques

Entente financière concernant les exécutions publiques d'oeuvres musicales

Entente financière concernant les reproductions d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores