Lignes
directrices pour faire la distinction
entre les émissions d'actualités,
les émissions de commentaires d'actualités
et les documentaires*
Aucune redevance n'est payable pour la
reproduction, en un seul exemplaire, d'une émission d'actualités
ou de commentaires d'actualités, à condition que cet
exemplaire soit détruit dans l'année suivant sa reproduction.
Cette exemption de redevance ne s'applique pas aux documentaires.
Pour déterminer s'il faut ou non
verser une redevance, les éducatrices et éducateurs peuvent
consulter les lignes directrices suivantes pour faire la
distinction entre les trois catégories d'émissions. Ces
lignes directrices ont été formulées avec la coopération de la
SCGDE et de représentantes et représentants des établissements
d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire.
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Une émission d'actualités
est une émission faisant le point sur des événements
locaux, régionaux, nationaux ou internationaux à mesure
qu'ils se produisent, qu'il s'agisse, entre autres choses, de
bulletins météorologiques, de reportages sportifs, de
reportages d'actualités communautaires ou d'autres reportages
ou segments présentés dans le cadre d'une émission
d'actualités. [...]
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Une émission de
commentaires d'actualités est une émission durant
laquelle on discute, explique, analyse, commente ou
interprète les actualités et où les éléments suivants
sont prépondérants : une ou plusieurs « têtes
parlantes »; montage minimal; « durée de
conservation » minimale dans sa forme originale; et
réponses improvisées, s'il s'agit d'une interview ou d'un
débat de spécialistes. [...]
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Un documentaire est une
émission à caractère social ayant une vision et/ou un point
de vue créatif et où les éléments suivants sont
prépondérants : travail de recherche et de
préparation poussé; texte rédigé d'avance; important
travail de montage; et « durée de conservation »
prolongée. [...]
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