Au Québec, seuls les collèges institués selon les dispositions de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel ou les collèges détenant un permis en vertu de la Loi sur l'enseignement privé ainsi que les quelques établissements recevant une subvention relevant d'un autre ministère sont autorisés par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport à offrir des programmes d'études collégiales.

Programmes d'études collégiales.

Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport définit par règlement les conditions générales d'admission aux études collégiales, établit les programmes d'études et délivre les diplômes d'études collégiales correspondants sur recommandation du collège. Plusieurs diplômes d'études collégiales donnent droit à l'obtention d'un permis d'exercice d'une profession délivré par l'un des treize ordres professionnels. Un collège doit adopter deux politiques institutionnelles : l'une sur l'évaluation des apprentissages; l'autre sur l'évaluation des programmes.

Évaluation de l'enseignement collégial.

La Commission d'évaluation de l'enseignement collégial est un organisme gouvernemental autonome. Son mandat est d'évaluer la qualité de la mise en oeuvre des programmes d'études collégiales, les politiques institutionnelles d'évaluation des apprentissages et leur application, les politiques institutionnelles d'évaluation des programmes et leur application. De plus, cette commission évalue le plan de réussite et le plan stratégique des collèges.