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Régime budgétaire et financier
présentement en vigueur

Présentation
 
Versions en
approbation
 
Régime
en vigueur
 
Versions
antérieures
 
Suppléments
 

Instructions pour le téléchargement des fichiers

 
 
1.

Totalité des fichiers :

  • Pub-maj-14.exe (règles budgétaires initiales de l'année scolaire 2011-2012). L'ensemble de ce fichier représente 164 documents qui occupent 11,7 Mo. Version compressée « exe » (compatible PC) qui se décompresse en double-cliquant dessus. Il faut spécifier le dossier dans lequel le fichier se décompressera. Il est recommandé de créer un nouveau dossier afin d'isoler les documents lors du téléchargement.

ou
  • Pub-maj-14.pdf (règles budgétaires de l'année scolaire 2011-2012). Ce fichier regroupe les 164 documents qui composent le régime.

 
2.

Un fichier à la fois (voir la liste ci-dessous)

- Régime budgétaire et financier
- Annexes de fonctionnement
  ° Allocations fixes (F)
° Allocations liées aux activités pédagogiques (A)
° Allocations de fonctionnement liées aux bâtiments (B)
° Allocations liées aux enseignants (E)
° Allocations spécifiques (S)
° Clientèles
- Annexes des investissements
- Procédures
- Glossaire
 

Toute question et tout commentaire peuvent être adressés à Marie-Claude Canuel ou par téléphone au 418 528-0074, poste 2670.
Dernière révision le 6 décembre 2011.

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