La sanction des études collégiales

• Attestation d'études collégiales (AEC) :

  Attestation décernée par les établissements d'enseignement collégial depuis 1984. Les programmes menant à l'AEC sont définis localement par les établissements en vue de répondre à divers besoins locaux de formation technique. Avant 1984, les programmes menant à l'AEC étaient définis et sanctionnés par le Ministère. Par ailleurs, les personnes qui terminaient avec succès un second programme menant au diplôme d'études collégiales (DEC) avant 1984 se voyaient décerner soit une AEC de perfectionnement, si la seconde formation relevait du même champ d'activité que la première, soit une AEC postscolaire, dans le cas contraire.

• Bulletin d'études collégiales :

  Document officiel produit par l'établissement d'enseignement collégial et remis à l'élève à la fin de chaque trimestre. Ce document, dont la forme est prescrite par le ministre, sert à la consignation des résultats scolaires obtenus par l'élève à chacun de ses cours. Le cas échéant, y apparaissent aussi les épreuves collégiales auxquelles l'élève a été soumis, les objectifs et standards qu'il a atteints, les stages qu'il a réalisés en alternance travail-études et les diplômes, attestations ou certificats obtenus à l'enseignement collégial.

• Certificat d'études collégiales (CEC) :

  Certificat décerné par le Ministère pour des études techniques entamées entre 1973 et 1993. Les programmes qui menaient au CEC étaient alors définis par le Ministère et correspondaient généralement à la formation spécifique d'un DEC technique. Ces programmes ne comportaient pas de formation générale.

• Diplôme d'études collégiales (DEC) :

  Diplôme décerné depuis 1967 par le Ministère pour des études techniques ou préuniversitaires. Les programmes menant au DEC comportent une composante de formation générale et une composante de formation spécifique. Les programmes menant au DEC créés entre 1967 et 1993 ont été définis par le Ministère en termes de cours prescrits. Ceux qui ont été créés depuis 1994 sont définis par le ministre en termes d'objectifs et standards, les établissements d'enseignement collégial déterminant les activités d'apprentissage (cours) qui en permettent l'atteinte.

• Diplôme de perfectionnement de l'enseignement collégial (DPEC) :

  Diplôme décerné par le Ministère pour des études techniques entamées entre 1984 et 1993. Les programmes qui menaient au DPEC étaient alors définis par le Ministère et avaient comme visée le perfectionnement de certaines compétences déjà développées à l'intérieur d'une formation menant au DEC technique ou au CEC. Ces programmes s'adressaient aux titulaires de DEC techniques ou de CEC et ne comportaient pas de composante de formation générale.

• Épreuve synthèse de programme :

  Épreuve destinée à vérifier que l'élève a atteint l'ensemble des objectifs et standards d'un programme. Cette épreuve est définie par l'établissement d'enseignement collégial pour chaque programme menant au DEC qu'il offre. Sa réussite est une des conditions d'obtention du DEC.

• Épreuve uniforme de langue d'enseignement et littérature :

  Épreuve destinée à vérifier que l'élève possède, au terme des trois cours de formation générale commune en langue d'enseignement et littérature, les compétences suffisantes en lecture et en écriture pour comprendre des textes littéraires et pour énoncer un point de vue critique qui soit pertinent, cohérent et écrit dans une langue correcte. La réussite de cette épreuve est une des conditions d'obtention du DEC. Consulter le site Internet des épreuves uniformes de langue d'enseignement et littérature pour plus ample information.

• Relevé de notes du collégial :

  voir Bulletin d'études collégiales.

• Régime de sanction :

  Ensemble de règles déterminant les conditions d'obtention du DEC. Par exemple, le régime de sanction en vigueur depuis le trimestre d'automne 1994 comporte les exigences suivantes : atteindre l'ensemble des objectifs et standards du programme, réussir l'épreuve synthèse de programme et réussir l'épreuve uniforme de langue d'enseignement et littérature. Le régime de sanction applicable à un élève pour un programme d'études donné est celui qui était en vigueur pendant le trimestre de la première inscription de l'élève à ce programme. Cependant, un établissement peut décider d'appliquer un régime de sanction plus récent.