Au Québec, seuls les établissements énumérés dans la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire sont autorisés à offrir des programmes universitaires.

Évaluation des programmes et agrément.

Chaque université définit les objectifs de ses programmes d'études, les conditions d'admission et les critères de délivrance des grades. L'évaluation des programmes d'études est conduite selon la politique adoptée par l'université. Les instances départementales ou facultaires qui participent à cette évaluation font appel à des experts externes. Le cas échéant, cette évaluation tient compte des critères d'agrément utilisés par des organismes pan-canadiens ou internationaux, notamment lorsqu'un diplôme délivré donne droit à l'obtention d'un permis d'exercice d'une profession délivré par un ordre professionnel. Le rapport d'évaluation est transmis aux instances décisionnelles de l'université avec les recommandations jugées appropriées dans les circonstances.

Vérification externe de l'évaluation.

Chaque université soumet ses pratiques institutionnelles d'évaluation des programmes à l'expertise d'une tierce partie indépendante de l'université et du conseil d'administration de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ). La Commission de vérification de l'évaluation des programmes (CVEP) compare les résultats des pratiques institutionnelles d'évaluation aux dispositions de la Politique de la CREPUQ relative à l'évaluation périodique des programmes existants. Les rapports de la CVEP s'adressent au public et sont disponibles en ligne.

Évaluation de la qualité des nouveaux programmes de grade.

La qualité des nouveaux programmes de baccalauréat, de maîtrise et de doctorat est évaluée par une instance externe à l'université, soit la Commission d'évaluation des projets de programmes (CEP) de la CREPUQ. Les critères de l'évaluation sont précisés dans ce document : Mécanisme et procédures d'évaluation des projets de programmes. Il est disponible en ligne sur le site de la CREPUQ. Les rapports de la CEP s'adressent uniquement aux universités.