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Financement et mesures budgétaires et fiscales

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Régime budgétaire et financier des cégeps Plan de réduction du personnel et des dépenses de nature administrative
Régime budgétaire et financier des cégeps Règle budgétaire concernant le montant forfaitaire exigé des étudiants canadiens ou résidents permanents du Canada qui ne sont pas résidents du Québec
Régime budgétaire et financier des cégeps Formulaire pour les revenus provenant des montants forfaitaires payés par les étudiants étrangers
Régime budgétaire et financier des cégeps Commission parlementaire sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités
Régime budgétaire et financier des cégeps Politique québécoise de financement des universités
Versions française et anglaise
Régime budgétaire et financier des cégeps

Mandat de vérification externe des données sur l'effectif universitaire
Régime budgétaire et financier des cégeps Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec par les universités du Québec
Régime budgétaire et financier des cégeps Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiantes et étudiants étrangers par les universités du Québec
Régime budgétaire et financier des cégeps Cadre normatif des investissements universitaires
Régime budgétaire et financier des cégeps

Plan d'investissements universitaires

Plan quinquennal d'investissements universitaires 2009-2014

Décrets gouvernementaux et Cadre de référence
Régime budgétaire et financier des cégeps Méthode de dénombrement de l'effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP)
Calculs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec
  • 2011-2012
 Règles budgétaires  
  • 2010-2011
 Règles budgétaires Règles budgétaires
révisées		 Calculs définitifs

Régime budgétaire et financier des cégeps Coûts moyens d'enseignement et de soutien à partir des données de l'année universitaire 1997-1998
Régime budgétaire et financier des cégeps Relevés énergétiques du réseau universitaire
Régime budgétaire et financier des cégeps Soutien aux infrastructures de recherche par le gouvernement du Québec dans le cadre de la Fondation canadienne pour l'innovation 

Régime budgétaire et financier des cégeps Fonds des services aux collectivités
Régime budgétaire et financier des cégeps Exemption d'impôt pour les stagiaires postdoctoraux venant de l'étranger
  • Guide et formulaires pour l’obtention ou le renouvellement d’un certificat d'admissibilité
    — version française ou anglaise
Régime budgétaire et financier des cégeps Exemption d'impôt pour les professeurs d'université venant de l'étranger
  • Guide et formulaires pour l’obtention ou le renouvellement d’un certificat d'admissibilité
    — version française ou anglaise
Régime budgétaire et financier des cégeps Cahier des définitions, des termes et des directives de présentation du rapport financier annuel 2010-2011
Régime budgétaire et financier des cégeps Rapport du groupe de travail sur le financement des universités
Régime budgétaire et financier des cégeps Projets particuliers dans le domaine des technologies de l'information
Régime budgétaire et financier des cégeps Programme de mobilité internationale - Formulaire de reddition de comptes
Régime budgétaire et financier des cégeps Programme de soutien aux membres des communautés autochtones
Régime budgétaire et financier des cégeps Programme de soutien à l'intégration des personnes handicapées

Régime budgétaire et financier des cégeps Système d'information sur les locaux des universités (SILU)
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Dernière révision le 2 décembre 2011.
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© Gouvernement du Québec, 2009