Comité sur les affaires religieuses

En quelques années, le Québec a franchi des pas de géant en ce qui regarde la prise en compte du fait religieux à l’école. En 1998, après avoir obtenu un amendement à la loi constitutionnelle canadienne, le gouvernement québécois a mis en place des commissions scolaires linguistiques en remplacement des commissions scolaires confessionnelles. En 2000, après les travaux du Groupe de travail sur la place de la religion à l’école et les débats qui les ont entourés, le gouvernement décidait notamment d’abolir les structures confessionnelles du système d’éducation, de créer un service non confessionnel d’animation spirituelle et d’engagement communautaire et d’instituer le Comité sur les affaires religieuses. En 2008, le Québec terminait son processus de déconfessionnalisation scolaire avec la mise en place du programme Éthique et culture religieuse. Le régime de laïcité scolaire qui résulte de ces changements répond à la réalité d’une société qui s’est transformée radicalement eu égard à la place de la religion dans l’espace public et il constitue en cela un acquis précieux pour le Québec.

Le rôle du Comité sur les affaires religieuses, tel qu’il est spécifié dans la Loi sur l’instruction publique, est de conseiller le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur toute question relative à la place de la religion à l’école. À ce titre, le Comité a contribué à la réflexion qui a précédé la mise en place du programme Éthique et culture religieuse et il a recommandé l’approbation de celui-ci. Dans le cadre de l’exercice de son mandat, le Comité a aussi analysé l’ensemble des changements qui ont reconfiguré le rapport entre l’école québécoise et le fait religieux, cela en tenant compte de l’évolution socioculturelle de la société québécoise. Les choix qui ont été faits sont l’expression d’une volonté largement partagée d’assurer les droits des élèves, des parents et du personnel scolaire au regard de la liberté de conscience et de religion; de distinguer nettement la responsabilité de l’école publique en matière de religion de celles des parents et des groupes de conviction; d’aborder le fait religieux à l’école dans la perspective de sa mission d’instruction et de socialisation; et de permettre l’expression de la diversité des appartenances et des convictions, religieuses ou autres, dans le respect des droits d’autrui.

Le Comité entend continuer de contribuer, par ses travaux, à la réflexion publique sur les questions relatives au fait religieux à l’école. Conscient des défis éducatifs rattachés à ces questions, il réitère son appui à l’égard des orientations gouvernementales touchant la prise en compte de cette réalité à l’école et il souligne l’importance de garder le cap sur celles-ci.

Mission, composition et fonctionnement

Le Comité sur les affaires religieuses a été créé dans la foulée des orientations ministérielles relatives à la place de la religion à l'école et à la suite de l'adoption, en juin 2000, du projet de loi n°118 (Loi modifiant certaines dispositions législatives dans le secteur de l'éducation concernant la confessionnalité). Le Comité a commencé ses travaux en février 2001, après la nomination, en décembre 2000, de ses premiers membres. Des aspects de sa composition et de sa mission ont été modifiés par le projet de loi n°95 (Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation), adopté en juin 2005.

La mission du Comité est de conseiller le ministre sur toute question touchant la place de la religion dans les écoles. Il peut être appelé, notamment, à donner des avis sur les orientations que le système scolaire devrait prendre dans ce domaine et sur son adaptation à l'évolution socioreligieuse de la société québécoise. Le Comité donne également son avis sur les aspects religieux des programmes d'éthique et de culture religieuse établis par le ministre. Lorsqu'il est appelé à donner son avis, il consulte des personnes ou organismes intéressés.

Le Comité est composé de 13 membres, dont un président, nommés par le ministre après consultation de groupes ou d'organismes œuvrant dans les milieux religieux ou dans le domaine de l'éducation :

  • Quatre membres sont des parents d'élèves fréquentant, pour deux d'entre eux, une école primaire et, pour les deux autres, une école secondaire;
  • Quatre membres sont des membres du personnel des commissions scolaires, à savoir un enseignant à l'ordre d'enseignement primaire, un enseignant à l'ordre d'enseignement secondaire, un membre du personnel professionnel exerçant une fonction pédagogique et un membre du personnel cadre dont les fonctions sont liées aux services éducatifs;
  • Quatre membres sont représentatifs du milieu universitaire, un d'entre eux du champ de la philosophie et trois du champ des sciences religieuses;
  • Un membre est choisi parmi les employés du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Le fonctionnement  du Comité est défini par la Loi sur l’instruction publique (articles 477.19 à 477.28). De plus, le Comité observe les règles d’un code d’éthique et de déontologie adopté à l’hiver 2002 et révisé en octobre 2008.

En mai 2003, le Comité a mis sur pied une table de réflexion sur le fait religieux. Cette table est composée d’une trentaine de personnes issues des principaux groupes religieux du Québec, ainsi que d’experts et d’organismes qui s’intéressent à la question religieuse en éducation. Ces personnes font connaître au Comité leurs préoccupations et leurs réflexions pour ce qui concerne le fait religieux en général et dans le contexte scolaire en particulier et elles reflètent les points de vue de leurs communautés, de leurs réseaux et de leurs milieux sur ces questions.

Enfin, le Comité a commencé en novembre 2010 à rencontrer les leaders des principaux groupes religieux présents au Québec. Ces rencontres permettent au Comité de construire des liens à long terme avec ces groupes, d'avoir une meilleure connaissance de leur réalité et une compréhension plus fine de leur position concernant le fait religieux à l'école.