Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'Éducation

Qu’est-ce que le Greffe des tribunaux d’arbitrage?

La mission du Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation comporte quatre grands volets liés à l’arbitrage des griefs du personnel syndiqué :

  • la gestion des dossiers de griefs soumis à l'arbitrage;
  • le processus de l'arbitrage (fixation des rôles mensuels et leurs suites);
  • le dépôt et la diffusion des sentences arbitrales;
  • la gestion des différentes activités connexes.

De plus, le Greffe dirige les comités de recours et d’appel pour les plaintes déposées par le personnel d’encadrement des commissions scolaires et des collèges.

Le Greffe assume aussi, depuis l’automne 1997, la gestion des tribunaux d’arbitrage de certains régimes de retraite publics et parapublics administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA). 

Courriel
418 643-4758
Téléc. 418 646-6848

Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation
Édifice Lomer-Gouin
575, Saint-Amable, bureau 2.02
Québec, Qc, G1R 5Y8