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Concilier le respect de la confidentialite et la communication de l'information - Information destinee aux gestionnaires et aux intervenants associés à une demarche de concertation menant à l'élaboration d'un PSII
Ce document d'information s'adresse aux gestionnaires et aux intervenants des établissements du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l'éducation qui offrent des services à un jeune et à ses parents et qui jugent qu'une démarche concertée doit être entreprise pour assurer la complémentarité et la cohésion des interventions. Il se veut donc un outil de référence utile pour ceux et celles qui doivent présenter aux parents et aux jeunes un formulaire de consentement à la communication de renseignements personnels.
Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l'éducation (version française)
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Deux réseaux, un objectif : le développement des jeunes - Guide d'élaboration d'un protocole d'entente sur la prestation conjointe de services aux jeunes par le réseau de l'éducation et le réseau de la santé et des services sociaux
Le présent guide vise à soutenir le personnel du réseau de l'éducation et celui de la santé et des services sociaux dans l'élaboration d'ententes visant la prestation conjointe de services offerts par les deux réseaux à des jeunes en difficulté ou handicapés. Dans cette optique, il propose une structure type à partir de laquelle toute entente entre un ou des organismes scolaires et un ou des établissements du réseau de la santé et des services sociaux peut être établie
Guide d'élaboration d'un protocole d'entente (versions française et anglaise)
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réseaux, 1 objectif : le développement
des jeunes
Entente de complémentarité des services
entre le réseau de la santé et des services
sociaux et le réseau de l'éducation
Le
ministère de l'Éducation et le ministère
de la Santé et des Services sociaux ont rendu
publique le 7 mars 2003 une entente de
complémentarité des services entre
le réseau de la santé et des services
sociaux et le réseau de l'éducation.
Élaborée à partir des recommandations
formulées par un groupe de travail représentatif
des deux réseaux et des suggestions faites
par plus de 1 300 intervenants à l'occasion
de consultations régionales, cette entente
découle des orientations gouvernementales
et s'inscrit en continuité avec l'ensemble
des documents visant à mieux arrimer les
actions des deux réseaux auprès des
jeunes.
Lettre
transmise aux réseaux (format PDF, version française, 35 ko)
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réseaux, 1 objectif : le développement
des jeunes (format PDF, versions française,
350 ko et anglaise,
424 ko)
Stratégie de mise en oeuvre de l'entente
(format PDF, versions française,
113 ko et anglaise,
110 ko)
Approche École en santé (version française)
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Le plan de services individualisé et intersectoriel (PSII)
Le groupe de travail sur le PSII a voulu, dans un premier temps, cerner les fondements et les déterminants du PSII. Ces éléments constituent la première partie du rapport. Dans un deuxième temps, il a procédé à la détermination d’un certain nombre de balises devant guider la réalisation des PSII. Ces balises sont précisées dans la deuxième partie du rapport.
Dans la première partie de son rapport, le groupe de travail rappelle les changements survenus au cours des dernières années dans les deux réseaux et qui ont un impact sur la réalisation des PSII ainsi que les problèmes relatifs aux PSII relevés lors de la consultation ayant précédé l’Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation. Il insiste également sur l’utilité d’élaborer des PSII, indique les principes directeurs sur lesquels les actions doivent prendre appui et, enfin, spécifie les situations qui nécessitent un PSII. La deuxième parie présente les étapes de la démarche, précise l’identité et le rôle du coordonnateur du PSII ainsi que les conditions de réussite.
Le plan de services individualisé et intersectoriel (PSII) (format PDF, version française,
1,2 mo)
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Concilier le respect de la confidentialité et le partage de l’information
Le rapport du groupe de travail s’adresse aux membres du Comité national de suivi de l’entente de complémentarité des services conclue entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation. Le mandat de départ confié au groupe de travail était le suivant : cerner clairement la problématique, prendre connaissance d’avis juridiques sur la notion de confidentialité ainsi que sur l’obligation au secret professionnel, en dégager les orientations et surtout préparer des pistes d’action destinées à supprimer les obstacles à la collaboration et à la concertation.
En premier lieu, le rapport présente une synthèse des principaux cadres législatifs qui régissent le partage de l’information et la protection des renseignements personnels. En second lieu, il rappelle les difficultés déjà relevées par certains gestionnaires et intervenants; ensuite il présente les quatre éléments qui caractérisent la problématique et qui ont particulièrement orienté la réflexion du groupe de travail.
Concilier le respect de la confidentialité et le partage de l’information (format PDF, version française,
719 ko) |
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