Reconnaissance des organismes québécois de régie sportive
Pour être reconnu par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport en tant que fédération québécoise de régie sportive, un organisme doit satisfaire à un certain nombre de critères. En voici un aperçu :
- être un organisme privé sans but lucratif;
- réaliser de façon régulière des activités en faveur de ses membres;
- poursuivre un but d’intérêt public en sport;
- être accessible aux membres et être contrôlé par ceux-ci;
- assurer la sécurité des pratiquants et des spectateurs;
- être mandaté par ses membres et assumer les responsabilités qui incombent à une fédération sportive;
- être affilié à l’organisme canadien régissant la discipline.
Il importe de noter que la reconnaissance par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport est nécessaire pour avoir accès aux programmes de soutien financier du Ministère, au Programme des Jeux du Québec et aux services collectifs du Regroupement Loisir Québec (RLQ). Toutefois, la reconnaissance ne donne pas automatiquement accès à ces programmes et services, d’autres conditions pouvant s’ajouter.
Pour plus d’information, on peut s’adresser à M. Martin Cléroult par téléphone au 418 646-6137, poste 3661 ou par courriel à martin.cleroult@mels.gouv.qc.ca.
Critères de reconnaissance des organismes québécois de régie sportive
