Prévention de l’abus et du harcèlement
- L’engagement gouvernemental
- La prévention des agressions sexuelles dans le loisir et le sport
- La prévention : une responsabilité collective. Soyons vigilants et attentifs!
- Outils de sensibilisation portant sur les relations harmonieuses au camp
L’engagement gouvernemental
Le 1er mars 2001, le gouvernement rendait publiques les orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle, ainsi qu’un premier plan d’action s’y rattachant.
La mise en œuvre du premier plan d’action en matière d’agression sexuelle s’est terminée en février 2006.
L'actuel plan d’action présente les engagements de dix ministères. Ces actions s’articulent autour des quatre axes d’intervention prévus dans les orientations gouvernementales ainsi que des principales conditions de réussite des interventions pour contrer ces agressions. La dernière partie du plan d’action expose les actions visant à optimiser sa mise en œuvre.
Ce document est publié dans le site du Secrétariat à la condition féminine.
La prévention des agressions sexuelles dans le loisir et le sport
Au Québec, la pratique organisée du loisir et du sport amateur regroupe plusieurs milliers de jeunes, de bénévoles et de personnes rémunérées. Les bénévoles (entraîneurs, officiels, administrateurs) et les personnes rémunérées consacrent beaucoup de temps et d'énergie aux enfants, témoignant ainsi d'un engagement social qui dépasse largement celui du citoyen ordinaire.
En raison de leurs fonctions, ils ont une grande influence sur les jeunes car, en plus d'être des modèles à suivre, ils font parfois figure de héros et, très souvent, deviennent des confidents.
Comme d'autres milieux, le monde du loisir et du sport amateur est aux prises avec des situations d'enfants victimes d'agression sexuelle :
- certains bénévoles ou personnes rémunérées profitent de leur position pour commettre des agressions sexuelles sur des enfants;
- les bénévoles ou les personnes rémunérées peuvent découvrir des situations d'enfants victimes d'agression sexuelle (ou même d'une autre nature).
Tout organisme de loisir ou de sport doit protéger les enfants en leur offrant un milieu sécuritaire et il doit veiller à ce qu’ils n’abandonnent pas leur activité ou à ce que les agresseurs ne quittent pas l’organisme pour aller faire d’autres victimes ailleurs.
L'organisme ayant comme clientèle des enfants a la responsabilité sociale
- d’assurer la sécurité et le bien-être des enfants et de prendre toutes les mesures raisonnables afin de les protéger des préjudices auxquels leur vulnérabilité peut les exposer;
- de s’assurer que les personnes en contact avec les enfants ne représentent pas un danger pour eux ou une menace à leur intégrité physique et morale.
Un organisme pourrait s’exposer à des poursuites s’il est démontré qu’il n’a pas procédé à certaines vérifications avant de confier les enfants à une personne.
Le Ministère s’est engagé à réaliser dans le cadre du plan d'action gouvernemental (
, 389 Ko) différentes mesures qui visent essentiellement :
- à informer toutes les personnes travaillant en loisir et en sport qui, mieux averties de la question et des responsabilités qui incombent à chaque citoyen, pourront à la fois contribuer à protéger les enfants et intervenir judicieusement dans une situation problématique;
- à permettre aux organismes et à leurs administrateurs, en collaboration avec les unités régionales de loisir et de sport, de mettre en application des mesures préventives en matière d’agression sexuelle. Grâce à des mesures concrètes, ils pourront prévenir de telles agressions tout en créant un contexte dissuasif pour l’agresseur potentiel.
Note :
- On entend par « enfant » toute personne âgée de moins de 18 ans.
- L’agression sexuelle est définie de la façon suivante : « Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. »
Différentes mesures peuvent être mises en place par un organisme pour créer un environnement sécuritaire et dissuader les agresseurs :
- définir clairement sa mission en matière d’agression sexuelle et nommer un comité ou un responsable de ce dossier;
- élaborer et diffuser un code d’éthique sur les valeurs à respecter au sein de l’organisme;
- mettre en place des modalités de filtrage des bénévoles et des membres du personnel rémunéré;
- établir des procédures à suivre en cas de situations problématiques;
- soutenir les bénévoles et les membres du personnel rémunéré dans l’application de ces mesures;
- informer et sensibiliser les membres de l’organisme aux questions d’agression sexuelle;
- offrir une formation aux personnes rémunérées afin de leur permettre d’intervenir adéquatement auprès des jeunes en ce qui a trait aux agressions sexuelles;
- avoir des règlements généraux permettant de suspendre ou d’exclure un membre de l’organisme dans le cas d'une situation d’agression sexuelle;
- superviser les activités et établir des règles pour l’hébergement et le transport.
L’ensemble des mesures choisies par un organisme doivent être consignées dans une politique de prévention et d’intervention en matière d’agression sexuelle.
L’organisme doit par la suite rendre publique sa politique afin d’annoncer sa philosophie en matière d’intégrité et les mesures qu’il entend prendre pour contrer les agressions sexuelles.
Communiquez avec l’unité régionale de loisir et de sport de votre région pour connaître les services qu’elle peut offrir pour vous soutenir dans une démarche de prévention des agressions sexuelles.
La prévention : une responsabilité collective. Soyons vigilants et attentifs
- Les milieux du sport et du loisir constituent des milieux de vie privilégiés pour les jeunes. Il importe d’y assurer leur sécurité en tout temps et en tout lieu.
- Vous avez une responsabilité morale et légale de protection envers les jeunes.
- L’enfant, quel que soit son âge, dépend grandement des adultes.
- Prévenir la violence et l’agression sexuelle, c’est faire la promotion de rapports sains entre jeunes et adultes et également entre les pairs.
- Toute situation de violence mérite une action; choisir de ne rien faire, c’est se rendre complice de cette situation.
- Les comportements violents portent atteinte à l’idéal du sport et du loisir et ternissent l’image des organisations bénévoles.
Harcèlement et abus sexuel, ça existe - Brochure pour l'administrateur
Aux bénévoles et au personnel rémunéré :
- Comme adulte, vous avez une grande influence sur les jeunes car, en plus d’être des modèles à suivre, vous devenez très souvent des confidents.
- On attend de vous un profond respect envers l’enfant et ses besoins.
- Le bien-être des jeunes et leur protection contre toute forme de mauvais traitement vous concernent.
- Écoutez ce que l’enfant exprime.
- Valorisez la camaraderie et l’esprit d’équipe.
- Adoptez une ligne de conduite irréprochable et manifestez de l’encouragement aux jeunes.
- La loi sur la protection de la jeunesse oblige toute personne à faire un signalement lorsqu’il y a un motif raisonnable de croire qu’un enfant est en danger au sens de cette loi. Informez-vous auprès de votre organisme pour connaître les procédures, en cas de doute raisonnable.
- Vous êtes les principaux protecteurs de vos enfants.
- Votre vigilance est un important facteur de protection pour vos enfants (nul ne les connaît mieux que vous).
- L’encouragement et la valorisation de l’enfant l’aident à bâtir son identité.
- Votre présence et votre participation aux activités des jeunes sont appréciées.
- La violence affecte les enfants de plusieurs façons, et ce, pour longtemps.
- Vous êtes des partenaires essentiels dans l’application d’une politique de prévention en matière de violence et d’agression sexuelle envers nos jeunes.
Harcèlement et abus sexuel, ça existe - Dépliant pour le parent
- Faire des activités sportives et de loisir avec les copains, c’est agréable.
- La violence n’a pas sa place dans le jeu. Tu as le droit de faire des activités sportives ou de loisir en toute sécurité et sans violence.
- Les adultes sont là pour t’aider et te protéger. Si tu as un problème, que tu ne te sens pas en sécurité ou que tu ne te sens pas bien, parles-en à un adulte en qui tu as confiance.
Tu peux aussi avoir de l’aide en téléphonant aux endroits suivants :
Tel-Jeunes : 1 800 263-2266
Jeunesse, J’écoute : 1 800 668-6868
Pour des renseignements complémentaires, nous vous invitons à consulter les documents suivants :
- Guide d'implantation : Politique de prévention et d'intervention en matière de violence et d'agression sexuelle : pour pratiquer des activités sportives et de loisir en toute sécurité. Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Montérégie.
Boîte à outils du Guide d'implantation. Vous trouverez les coordonnées des organismes-ressources en matière d’agression sexuelle dans la section Bottin des ressources. - Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique. Ministère de la Santé et des Services sociaux.
- La vérification policière des antécédents judiciaires des personnes appelées à œuvrer auprès d'une clientèle vulnérable. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Outils de sensibilisation portant sur des relations harmonieuses au camp
Soucieux d’assurer l’intégrité physique et morale des enfants et des adultes qui les entourent, Loisir et Sport Montérégie, en collaboration avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, a produit deux outils de sensibilisation portant sur des relations harmonieuses au camp.
La brochure, qui s’adresse aux animateurs de camp de jour, a été produite dans le but de les informer et de les sensibiliser aux problèmes liés à l’intimidation, à la violence et aux agressions sexuelles, mais aussi de leur permettre d’intervenir de façon adéquate si une telle situation se présente.
Le guide de référence est un document de travail qui permettra aux gestionnaires ou aux coordonnateurs de camp de jour et de camp de vacances de mettre en place des mesures de prévention adaptées à la réalité.
Ces deux documents s’inscrivent dans la suite logique du Guide d’implantation — Politique de prévention et d’intervention en matière de violence et d’agression sexuelle.
Brochure destinée aux animateurs de camp de jour et de camp de vacances
Guide de référence destiné aux gestionnaires de camp de jour et de camp de vacances
Pour plus d’information sur la prévention de l’abus et du harcèlement, on peut s’adresser à M. Denis Brown par téléphone au numéro 819 371-6033, poste 4428 ou au 1 800 567-7902, poste 4428.
