Soutien aux athlètes
Le programme de soutien aux athlètes comprend les trois volets suivants :
- soutien aux athlètes identifiés auprès de la Direction du sport et de l’activité physique (crédit d'impôt);
- Équipe Québec;
- les bourses de la Fondation de l’athlète d’excellence.
Sports-Québec a la responsabilité de coordonner les différents programmes de bourses qui sont offerts aux athlètes identifiés « espoir », « relève », « élite » et « excellence ».
Chacun de ces programmes s'adresse à des clientèles particulières. Les athlètes admissibles doivent s'adresser à leur fédération pour obtenir le formulaire pertinent. Les demandes pour l'ensemble de ces programmes doivent être acheminées par les athlètes à leur fédération respective avant la mi-septembre.
La liste des athlètes identifiés établie par la Direction du sport et de l’activité physique du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport est constituée des listes d’athlètes fournies par chacune des fédérations concernées et dont les critères d’identification sont inclus dans le plan de développement de l'excellence sportive de chaque discipline et validés par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
Voici les définitions à la base des listes d’athlètes soumises par les fédérations au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport :
Excellence
Il s’agit de tous les athlètes brevetés de niveau senior ou développement par Sport Canada. De plus, exceptionnellement et sur présentation de la justification appropriée au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, il pourrait s’agir d’un athlète membre régulier ou d'une athlète membre régulière de l’équipe canadienne senior.
Le MELS déterminera l’attribution de ce statut aux athlètes, membres réguliers de l’équipe canadienne senior, qui ne sont pas brevetés en examinant tous les éléments qui devront lui être fournis par la fédération québécoise à l'aide du formulaire en annexe. Il serait possible, dans certains cas, de faire reconnaître des athlètes même si des brevets ont déjà été accordés dans ce sport.
Afin de confirmer cette identification comme athlète « excellence », le Ministère pourra considérer le statut de cette discipline au plan international en ce qui concerne sa présence aux Grands Jeux (Jeux olympiques, Jeux paralympiques, Jeux pan-américains et Jeux du Commonwealth) ou selon l’envergure de ses championnats du monde. De la même façon, le bassin d’athlètes québécois, le processus de sélection ainsi que le volume d’entraînement et de compétitions pourront être pris en compte.
En sport individuel, il pourrait s’agir des athlètes ayant participé aux diverses compétitions internationales, à la condition, d’avoir été premiers en vertu de leur classement canadien dans leur épreuve ou leur catégorie spécifique ou d’avoir un rang mondial comparable à celui des autres athlètes brevetés.
Dans le cas d’un sport individuel où il y a de multiples épreuves ou catégories, on pourra limiter le nombre d’athlètes selon le nombre d’épreuves ou de catégories comprises dans les compétitions de la plus grande envergure dans cette discipline.
En sport collectif, le nombre d’athlètes identifiés ne pourra dépasser le nombre réel de participants de l’équipe canadienne aux championnats du monde.
Les éléments suivants devront être fournis par la fédération québécoise au MELS sont les suivants :
- Confirmation par la fédération canadienne de la date de sélection et de la durée de celle-ci au sein de l’équipe canadienne senior.
- Programme (nom et dates) des compétitions de niveau international pour l’année précédant cette demande et pour l’année à venir.
- Description sommaire de l’encadrement de l’athlète : nom de l’entraîneur, nom de la principale structure d’accueil et calendrier des principales activités d’entraînement pour la prochaine année.
- Données sur le statut de la discipline : présence aux Grands Jeux (Jeux olympiques, Jeux paralympiques, Jeux pan-américains et Jeux du Commonwealth ), nombre de pays présents aux championnats du monde, description du bassin d’athlètes québécois et processus de sélection en place.
Il convient de rappeler que le dossier de l’athlète identifié « excellence » qui n’est pas breveté par Sport Canada devra être mis à jour annuellement.
Formulaire Demande
de reconnaissance d'un athlète identifié « excellence »
(doit être
rempli par le mandataire du dossier de développement de l'excellence
sportive de la fédération québécoise concernée)
Élite
Il s’agit des athlètes membres de l’équipe du Québec ouverte. Le nombre d'athlètes par discipline est établi par le MELS. Seules les cinquante disciplines soutenues pour la réalisation de leurs plans de développement dans le cadre du Soutien au développement de l’excellence sportive peuvent soumettre des listes d’athlètes « élite » au MELS.
Les critères et les modalités de sélection varient d'une discipline à l'autre. Ces critères sont en concordance avec le modèle de développement de l'athlète présenté dans le plan de développement de l'excellence approuvé par le conseil d'administration de chaque organisme.
Pour toute information à cet égard, il faut contacter chaque fédération sportive québécoise en particulier. Il arrive aussi qu'une fédération utilise le vocable « élite » pour désigner un programme, une catégorie ou un réseau de compétition. Il faut éviter de confondre celui-ci avec la notion d'athlète identifié « élite » par la fédération auprès du MELS.
Relève
Il s’agit des athlètes membres d’une équipe du Québec pour le niveau de performance inférieur à celui des athlètes identifiés « élite ». Leur nombre est établi par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Seules les cinquante disciplines soutenues pour la réalisation de leurs plans de développement dans le cadre du Programme de soutien de développement de l’excellence sportive peuvent soumettre des listes d’athlètes « relève » au MELS.
Espoir
Les athlètes « espoir » sont identifiés comme tels par leur fédération sportive à partir du modèle de développement de l'athlète présenté dans le plan de développement de l'excellence approuvé par le conseil d'administration de chaque organisme. Cette définition varie donc d'une discipline à l'autre.
Elle est cependant balisée par les caractéristiques suivantes :
- Le talent de l'athlète est confirmé par l'appartenance à un niveau donné de compétition ou à un classement, ou par la réussite de tests spécifiques.
- Les conditions d'encadrement sont appropriées (qualifications des entraîneurs, disponibilité des installations, nature des occasions d'entraînement et de compétition).
- L'athlète participe à au moins quatre séances d'entraînement ou de parties par semaine en sport collectif ou à cinq séances d'entraînement ou de compétition par semaine en sport individuel. Un volume constituant une implication de quinze heures par semaine sert généralement à apprécier l'appartenance à cette démarche.
On s'attend à ce que tous les athlètes faisant partie d'un programme Sport-études reconnu ou qui participent à la finale nationale des Jeux du Québec soient de cette catégorie.
Pour toute information à cet égard, il faut contacter chaque fédération sportive québécoise en particulier.
Crédit d’impôt remboursable
Un crédit d’impôt remboursable signifie que même l’athlète qui ne paie pas d’impôt pourra recevoir le crédit d’impôt, à la condition toutefois de faire une déclaration de revenus au ministère du Revenu du Québec.
Ce crédit d’impôt s’appliquera à l’année d’imposition en cours et sera donc exigible lors de la déclaration que devra faire personnellement chaque athlète dès le début de l’année suivante. Les parents ou les tuteurs légaux ne pourront prétendre à ce crédit à leur place.
Les athlètes doivent contacter leur fédération pour toute question relative à ce crédit d’impôt ou pour connaître leur statut comme athlètes identifiés.
Les valeurs des crédits remboursables sont les suivantes :
| Excellence | Élite | Relève | |
| Sport individuel | 4 000 $ | 4 000 $ | 2 000 $ |
| Sport collectif | 2 000 $ | 2 000 $ | 1 000 $ |
Les athlètes devront posséder un numéro d’assurance sociale pour pouvoir produire leur déclaration de revenus.
La Direction du sport et de l'activité physique délivrera directement aux athlètes les attestations officielles du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport à joindre à la déclaration de revenus en début d’année. Il est donc très important que les fédérations portent à l’attention du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport les changements d’adresse des athlètes.
Pour obtenir de l'information supplémentaire, veuillez adresser un courriel à athletes@mels.gouv.qc.ca.
Autres avantages pour les athlètes identifiés
Les athlètes identifiés ont aussi droit, tout dépendant de leur statut, à certains services du Centre national multisport-Montréal. Ils ont aussi droit aux services de l’École Sport-Études (collégial) et sont admissibles à faire partie de programmes Sport-études au secondaire et, par conséquent, à la mesure d’aide au transport et à la pension du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
La Fondation de l’athlète d’excellence du Québec a vu le jour grâce à l’Association de la Fondation du sport universitaire québécois et à un groupe de personnes désireuses d’instaurer un nouveau fonds pour les athlètes de niveau international ou en voie de le devenir. La Fondation offre donc des programmes de bourses dans le cadre du Fonds du sport universitaire et du Fonds de l’athlète d’excellence.
- Fonds du sport universitaire
Ce programme s’adresse aux athlètes identifiés « excellence » fréquentant une université québécoise et qui ont réussi un minimum de douze crédits au cours de l’année précédente.
Quatre boursiers (deux femmes et deux hommes) recevront chacun 1 750 $ alors que deux boursiers (une femme et un homme) recevront 2 500 $ chacun. Deux boursiers seront sélectionnés par un comité de la Fondation à partir des formulaires classés en ordre prioritaire par les fédérations sportives.
- Fonds de l'athlète d'excellence
La Fondation veut soutenir le développement des meilleurs athlètes québécois de niveau international ou en voie de le devenir. L’athlète devra avoir déjà atteint un niveau élevé de performance et être engagé dans un programme d’entraînement et de compétition respectant les plus hauts standards de qualité. Il devra témoigner d’une progression et d’un engagement montrant qu’il est sur la bonne voie pour atteindre les hauts sommets de performance sportive.
La préparation de l’après-carrière doit être une préoccupation permanente de l’athlète. Ce dernier devra donc s’inscrire dans un projet de formation et d’après-carrière. Selon son âge et son cheminement, il pourra poursuivre ses études, reprendre ses études interrompues, suivre des cours de perfectionnement, poursuivre des stages en entreprise ou avoir intégré le marché du travail, si ses études sont complétées.
L’athlète devra être admissible à représenter le Canada aux Jeux olympiques et aux Championnats du monde dans sa discipline sportive. Il devra être originaire du Québec ou être résident du Québec depuis deux ans.
Les bourses distribuées peuvent varier de 1 000 $ à 15 000 $ chacune. Les boursiers sont sélectionnés à partir des recommandations des fédérations sportives et de l’évaluation du comité des bourses de la Fondation.
Pour plus d’information, s'adresser à la fédération concernée ou à la Fondation de l'athlète d'excellence.
