Soutien financier aux athlètes
Sommes investies par le gouvernement du Québec pour l’année 2010
Le programme de soutien aux athlètes comprend les trois volets suivants :
- soutien aux athlètes reconnus auprès de la Direction du sport et de l’activité physique (crédit d'impôt)
- programme Équipe Québec
- bourses de la Fondation de l’athlète d’excellence
Sports-Québec a la responsabilité de coordonner les différents programmes de bourses qui sont offerts aux athlètes reconnus « espoir », « relève », « élite » et « excellence ».
Chacun de ces programmes s'adresse à des groupes particuliers. Les athlètes admissibles doivent s'adresser à leur fédération pour obtenir le formulaire pertinent. Les demandes d'inscription doivent être envoyées par les athlètes à leur fédération respective avant la mi-septembre.
La liste des athlètes reconnus établie par la Direction du sport et de l’activité physique du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) est constituée des listes d’athlètes fournies par chacune des fédérations concernées et dont les critères de reconnaissance sont inclus dans le plan de développement de l'excellence sportive de chaque discipline et validés par le MELS.
Les différentes catégories d’athlètes selon lesquelles sont établies les listes soumises par les fédérations au MELS sont les suivantes :
Excellence
La catégorie « Excellence » regroupe tous les athlètes brevetés de niveau senior ou développement par Sport Canada. De plus, exceptionnellement et sur présentation de la justification appropriée au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, elle peut inclure un ou une athlète membre ordinaire de l’équipe canadienne senior.
Le MELS détermine l’attribution de ce statut aux athlètes (membres ordinaires de l’équipe canadienne senior) qui ne sont pas brevetés en examinant tous les éléments qui doivent lui être fournis par la fédération québécoise à l'aide du formulaire en annexe. Il est possible, dans certains cas, de faire reconnaître des athlètes même si des brevets ont déjà été accordés dans ce sport.
Pour confirmer cette reconnaissance comme athlète de catégorie « Excellence », le Ministère peut considérer le statut d'une discipline sur le plan international en ce qui concerne sa présence aux Grands Jeux (Jeux olympiques, Jeux paralympiques, Jeux pan-américains et Jeux du Commonwealth) ou selon l’envergure des championnats du monde dans cette discipline. De la même façon, le bassin d’athlètes québécois, le processus de sélection ainsi que le volume d’entraînement et de compétitions peuvent être pris en compte.
En sport individuel, il peut s’agir des athlètes ayant participé aux diverses compétitions internationales, à la condition, d’avoir été premiers selon leur classement canadien dans leur épreuve ou leur catégorie spécifique ou d’avoir un rang mondial comparable à celui des autres athlètes brevetés.
Dans le cas d’un sport individuel comportant de multiples épreuves ou catégories, on peut limiter le nombre d’athlètes selon le nombre d’épreuves ou de catégories comprises dans les compétitions de la plus grande envergure dans cette discipline.
En sport collectif, le nombre d’athlètes reconnus ne peut dépasser le nombre réel de participants de l’équipe canadienne aux championnats du monde.
Les éléments qui doivent être fournis au MELS par la fédération québécoise sont les suivants :
- Confirmation par la fédération canadienne de la date de sélection et de la durée de celle-ci au sein de l’équipe canadienne senior.
- Programme (nom et dates) des compétitions de niveau international pour l’année précédant cette demande et pour l’année à venir.
- Description sommaire de l’encadrement de l’athlète : nom de l’entraîneur, nom de la principale structure d’accueil et calendrier des principales activités d’entraînement pour la prochaine année.
- Données sur le statut de la discipline : présence aux Grands Jeux (Jeux olympiques, Jeux paralympiques, Jeux pan-américains et Jeux du Commonwealth ), nombre de pays présents aux championnats du monde, description du bassin d’athlètes québécois et processus de sélection en place.
Il convient de rappeler que le dossier de l’athlète reconnu de catégorie « Excellence » qui n’est pas breveté par Sport Canada doit être mis à jour annuellement.
Formulaire Demande
de reconnaissance d'un athlète dans la catégorie « Excellence »
(doit être
rempli par le mandataire du dossier de développement de l'excellence
sportive de la fédération québécoise concernée)
Élite
La catégorie « Élite » regroupe les athlètes membres de l’équipe ouverte du Québec. Le nombre d'athlètes par discipline est établi par le MELS. Seules les cinquante disciplines soutenues pour la réalisation de leurs plans de développement dans le cadre du Programme de soutien au développement de l’excellence sportive peuvent soumettre au MELS des listes d’athlètes de catégorie « Élite ».
Les critères et les modalités de sélection varient d'une discipline à l'autre. Ces critères sont en concordance avec le modèle de développement de l'athlète présenté dans le plan de développement de l'excellence approuvé par le conseil d'administration de chaque organisme.
Pour toute information à cet égard, il faut contacter chaque fédération sportive québécoise en particulier. Il arrive aussi qu'une fédération utilise le vocable « élite » pour désigner un programme, une catégorie ou un réseau de compétition. Il faut éviter de confondre celui-ci avec la notion d'athlète reconnu « Élite » par la fédération auprès du MELS.
Relève
La catégorie « Relève » regroupe les athlètes membres d’une équipe du Québec dont le niveau de performance est inférieur à celui des athlètes reconnus de catégorie « Élite ». Leur nombre est établi par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Seules les cinquante disciplines soutenues pour la réalisation de leurs plans de développement dans le cadre du Programme de soutien au développement de l’excellence sportive peuvent soumettre au MELS des listes d’athlètes de catégorie « Relève ».
Espoir
La catégorie « Espoir » regroupe lLes athlètes reconnus comme tels par leur fédération sportive à partir du modèle de développement de l'athlète présenté dans le plan de développement de l'excellence approuvé par le conseil d'administration de chaque organisme. Cette définition varie donc d'une discipline à l'autre.
Elle est cependant balisée par les caractéristiques suivantes :
- Le talent de l'athlète est confirmé par sa situation à un niveau donné de compétition ou à un classement, ou par la réussite de tests spécifiques.
- Les conditions d'encadrement sont appropriées (qualifications des entraîneurs, disponibilité des installations, nature des occasions d'entraînement et de compétition).
- L'athlète participe à au moins quatre séances d'entraînement ou parties par semaine en sport collectif, ou à cinq séances d'entraînement ou de compétition par semaine en sport individuel. Une implication de quinze heures par semaine sert généralement à apprécier l'appartenance à cette démarche.
On s'attend à ce que tous les athlètes faisant partie d'un programme sport-études reconnu ou qui participent à la finale nationale des Jeux du Québec appartiennent à la catégorie « Espoir ».
Pour toute information à cet égard, il faut contacter chaque fédération sportive québécoise en particulier.
Crédit d’impôt remboursable
Concernant le crédit d’impôt remboursable, l’athlète peut le recevoir même s'il n'a pas d’impôt à payer, à la condition de faire une déclaration de revenus au ministère du Revenu du Québec.
Ce crédit d’impôt s’applique à l’année d’imposition en cours et sera donc exigible lors de la déclaration que devra faire personnellement chaque athlète dès le début de l’année suivante. Les parents ou les tuteurs légaux ne peuvent bénéficier de ce crédit au nom de l'athlète.
Les athlètes doivent contacter leur fédération pour toute question relative à ce crédit d’impôt ou pour connaître leur statut comme athlètes reconnus.
Les montants des crédits remboursables sont les suivants :
| Excellence | Élite | Relève | |
| Sport individuel | 4 000 $ | 4 000 $ | 2 000 $ |
| Sport collectif | 2 000 $ | 2 000 $ | 1 000 $ |
Les athlètes doivent posséder un numéro d’assurance sociale pour pouvoir produire leur déclaration de revenus.
La Direction du sport et de l'activité physique délivre directement aux athlètes les attestations officielles du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport à joindre à la déclaration de revenus en début d’année. Il est donc très important que les fédérations informent le MELS, s'il y a lieu, des changements d’adresse des athlètes.
Pour toute autre information, veuillez adresser un courriel à : athletes@mels.gouv.qc.ca.
Autres avantages pour les athlètes reconnus
Les athlètes reconnus peuvent aussi recevoir, selon leur statut, certains services de l'Institut national du Sport du Québec (INS) . Ils ont aussi droit aux services de l’École Sport-Études (collégial) et sont admissibles aux programmes sport-études au secondaire, par conséquent, ils peuvent avoir recours à la mesure d’aide au transport et à la pension du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
La Fondation de l’athlète d’excellence du Québec a vu le jour grâce à l’Association de la Fondation du sport universitaire québécois et à un groupe de personnes désireuses d’instaurer un nouveau fonds pour les athlètes de niveau international ou en voie de le devenir. La Fondation de l'athlète d'excellence du Québec offre donc des programmes de bourses accordées par le Fonds du sport universitaire et du Fonds de l’athlète d’excellence.
- Fonds du sport universitaire
Ce programme s’adresse aux athlètes reconnus de catégorie « Excellence », inscrits dans une université québécoise et qui ont réussi un minimum de douze crédits au cours de l’année précédente.
Quatre boursiers (deux femmes et deux hommes) reçoivent chacun 1 750 $, alors que deux boursiers (une femme et un homme) reçoivent 2 500 $ chacun. Ils sont sélectionnés par un comité de la Fondation à partir des formulaires classés en ordre prioritaire par les fédérations sportives.
- Fonds de l'athlète d'excellence
La Fondation veut soutenir le développement des meilleurs athlètes québécois de niveau international ou en voie de le devenir. L’athlète doit avoir déjà atteint un niveau élevé de performance et être engagé dans un programme d’entraînement et de compétition qui respecte les plus hauts standards de qualité. Il doit témoigner d’une progression et d’un engagement montrant qu’il est sur la bonne voie pour atteindre les hauts sommets de performance sportive.
La préparation de son après-carrière doit être une préoccupation permanente de l’athlète. Il devra donc s’inscrire dans un projet de formation et de développement professionnel. Selon son âge et son cheminement, il pourra poursuivre ses études, reprendre des études interrompues, suivre des cours de perfectionnement, faire des stages en entreprise ou intégrer le marché du travail, si ses études sont complétées.
L’athlète doit être admissible à représenter le Canada aux Jeux olympiques et aux Championnats du monde dans sa discipline sportive. Il doit être originaire du Québec ou être résident du Québec depuis deux ans.
La valeur des bourses peut varier de 1 000 $ à 15 000 $ chacune. Les boursiers sont sélectionnés à partir des recommandations des fédérations sportives et de l’évaluation du comité des bourses de la Fondation.
Pour plus d’information, s'adresser à la fédération concernée ou à la Fondation de l'athlète d'excellence.
