Dépôt d’un projet de loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école
Québec, le 15 février 2012. – La vice-première ministre et ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Line Beauchamp, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à lutter contre l'intimidation et la violence à l'école. Ce projet de loi modifie la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé.
« L'intimidation et la violence sont des enjeux majeurs qui touchent toute la population. Des gestes concrets devaient être posés pour améliorer la situation et c'est ce que j'ai fait en annonçant, le 12 février dernier, la mise en œuvre d'une stratégie de mobilisation de la société québécoise à l'égard de l'intimidation et de la violence à l'école, sur le thème « L'intimidation, c'est fini. Moi, j'agis. », a mentionné la ministre.
Les modifications et ajouts législatifs proposés dans le projet de loi visent plusieurs objectifs, notamment :
- obliger chaque conseil d'établissement à adopter un plan précis et exigeant en matière de lutte contre l'intimidation et la violence à l'école;
- définir les responsabilités et les devoirs des élèves, des enseignantes, des enseignants et du personnel de l'école;
- soutenir les élèves et les parents des enfants qui sont victimes d'intimidation;
- interpeller les élèves intimidateurs et leurs parents afin de les responsabiliser;
- obliger chaque directeur d'école à désigner une personne responsable du dossier de lutte contre l'intimidation et la violence;
- obliger chaque commission scolaire à conclure une entente avec :
- un établissement ou un autre organisme du réseau de la santé et des services sociaux en vue de convenir des services à offrir aux élèves lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est signalé;
- l'autorité dont relève chacun des corps de police servant son territoire concernant les modalités d'intervention de ceux-ci en cas d'urgence ou lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est signalé;
- établir des modalités pour lutter contre la cyberintimidation;
- obliger chaque école à produire un rapport annuel faisant état, notamment, du nombre d'actes d'intimidation signalés;
- imposer une sanction administrative pécuniaire aux commissions scolaires et aux établissements d'enseignement privés qui ne respectent pas une disposition de la Loi sur l'instruction publique et de la Loi sur l'enseignement privé ou de leurs règlements d'application.
« Par ce projet de loi, je souhaite notamment responsabiliser le milieu scolaire quant à la problématique de l'intimidation et de la violence à l'école et préciser les devoirs et responsabilités des acteurs concernés. Pour lutter efficacement contre ce fléau, tout le monde doit se sentir concerné, se mobiliser et, surtout, agir », a conclu la ministre Beauchamp.
Le projet de loi peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale (www.assnat.qc.ca).
Source :
Hélène Sauvageau
Attachée de presse de la vice-première ministre et ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
418 644-0664
