Lois et règlements dont l’application relève du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Cette section regroupe la loi constitutive du Ministère ainsi que ses règlements applicables. Elle donne également accès aux lois et règlements applicables aux divers domaines du Ministère.
- Charte de la langue française - Chapitre VIII - La langue d’enseignement
- Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation
- Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Règlement correspondant
