Autres actes
- Décret sur la rémunération du personnel préposé aux tâches relatives aux examens, guides et autres instruments d'évaluation du ministre de l'Éducation et sur le remboursement de certains de leurs frais (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., c. I-13.3, r. 5)
- Arrêté concernant le Règlement sur le traitement des
membres d 'un comité d 'enquête constitué en vertu de
l'article 28 de la Loi sur l'instruction publique et le
remboursement des dépenses faites dans l'exercice de
leurs fonctions
(
, 1,5 Mo)
- A.M., 2008 ((Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., a. 456.1, 5 juillet 2007)
