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Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire
Loi sur l'instruction publique - Lois refondues du Québec, c. I-13.3 (version du 1er juillet 1998) (version administrative)
Caractère confessionnel des écoles
- Règlement sur la reconnaissance comme catholiques et le caractère confessionnel des écoles primaires et des écoles secondaires du système scolaire public
- Règlement sur la reconnaissance comme catholiques et le caractère confessionnel des institutions d'enseignement privé du primaire et du secondaire
- Règlement sur la qualification des enseignants chargés de l'enseignement religieux catholique dans les écoles primaires et les écoles secondaires publiques ou privées autres que les écoles reconnues comme catholiques
- Règlement sur la consultation des parents pour une demande de reconnaissance ou de retrait de reconnaissance d'une école comme catholique ou protestante
- Règlement du Comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation sur l'enseignement moral et religieux protestant et sur la reconnaissance comme protestants d'établissements d'enseignement
Régime pédagogique
- Régime pédagogique de la formation générale des adultes
(version administrative
, française, 60 ko et anglaise, 32 ko) - Régime pédagogique de la formation professionnelle
(version administrative, française, 51 ko et anglaise, 20 ko) - Instruction 1992-1993 sur la formation générale des adultes et sur l'éducation populaire dans les commissions scolaires
- Décret 888-92, 17 juin 1992
- Instruction 1993-1994 sur la formation générale des adultes dans les commissions scolaires
- Projets de régimes pédagogiques (9 février 2005)
- Projet - Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire
(version
française, 68 ko et anglaise, 55 ko) (8 mars 2000) - Projet - Régime pédagogique de la formation générale des adultes
(version française, 27 ko et anglaise, 26 ko) (8 mars 2000)
(version administrative, française, 28 ko et anglaise, 24 ko) (14 juin 2000) - Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire
- Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire (version du 14 juin 2000) (version administrative , française, 49 ko)
- Modifié par le décret :
Note pour le primaire : Les dispositions du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire relatives à la grille-matières du troisième cycle du primaire et prévues au 1er alinéa de l'article 22 s'appliqueront à compter de l'année scolaire 2002-2003.
Par conséquent, les dispositions du Régime pédagogique de 1990 de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire prévues à l'article 44 continuent de s'appliquer.
Régime pédagogique de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
Décret 73-90, 24 janvier 1990
- Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire (version du 14 juin 2000) (version administrative
Ressources financières
- Règlement sur les barèmes et les limites de l'aide financière octroyée en vertu du paragraphe 4° de l'article 80 pour l'exercice financier 1987-1988
- Décret 1280-87, 19 août 1987
- Pour l'exercice financier 1988-1989 :
- Décret 1462-87, 23 septembre 1987
- Décret 1262-88, 24 août 1988
- Pour l'exercice financier 1989-1990 :
- Décret 1794-89, 22 novembre 1989
- Pour l'exercice financier 1990-1991 :
- Décret 1517-90, 24 octobre 1990
- Pour l'exercice financier 1991-1992 :
- Décret 929-91, 3 juillet 1991
- Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2000-2001
- Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2001-2002
- Décret 750-2001, 20 juin 2001 (Gazette officielle, 27 juin 2001, no 26)
- Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2002-2003
- Décret 653-2002, 5 juin 2002 (Gazette officielle, 19 juin 2002, no 25)
Ressources humaines
- Règlement sur les normes et modalités de transfert et d'intégration au 1er juillet 1992 du personnel hors cadre, de cadre, de gérance et de direction des écoles des commissions scolaires pour catholiques
- Règlement sur les normes et modalités de transfert et d'intégration au 1er juillet 1992 du personnel hors cadre, de cadre, de gérance et de direction des écoles des commissions scolaires pour protestants
- Règlement sur les normes et modalités de transfert et d'intégration au 1er juillet 1998 des employés de soutien et professionnels des commissions scolaires qui ne sont pas représentés par une association accréditée au sens du Code du travail
- Règlement sur les normes et modalités de transfert et d'intégration au 1er juillet 1998 des gestionnaires des commissions scolaires
Formation professionnelle et technique
- Instruction 1993-1994 sur la formation professionnelle dans les commissions scolaires
- Projet - Régime pédagogique de la formation professionnelle
(version française, 26 ko et anglaise, 26 ko) (8 mars 2000)
(version administrative, française, 28 ko et anglaise, 27 ko) (14 juin 2000)
Divers
- Règlement sur le régime d'implantation des commissions scolaires francophones et anglophones
- Décret concernant la dénomination des commissions scolaires nouvelles francophones et anglophones (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., c. I-13.3, r. 0.01.3)
- Décret concernant le découpage du territoire du Québec en territoires de commissions scolaires francophones et en territoires de commissions scolaires anglophones (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., c. I-13.3, r. 0.01.1)
- Loi sur l'instruction publique (L.R.Q. c. I-13.3). Concernant des commissions scolaires qui succèdent aux obligations de commissions scolaires dont le territoire est divisé
- Avis (Gazette officielle, 21 février 2001, nº 8, p. 1433)
