Lois et projets de loi dont l'application relève du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire
- Charte de la langue française (articles 72 à 88) - Lois refondues du Québec, c. C-11
- Loi du mérite scolaire - Statuts refondus du Québec, 1964, c. 245 (
, 592 Ko) - Loi sur l'enseignement privé - Lois refondues du Québec, c. E-9.1
- Loi sur l'instruction publique - Lois refondues du Québec, c. I-13.3*
- Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives (Projet de loi no 88)
- Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis - Lois refondues du Québec, c. I-14
- Loi sur les élections scolaires, Lois refondues du Québec, c. E-2.3
Enseignement collégial
- Loi sur l'enseignement privé - Lois refondues du Québec, c. E-9.1
- Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel - Lois refondues du Québec, c. C-29
Enseignement et recherche universitaires
- Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire - Lois refondues du Québec, c. E-14.1
- Loi sur les fondations universitaires. Lois refondues du Québec, 1996, c. F-3.2.0.1
- Lois sur les investissements universitaires - Lois refondues du Québec, c. I-17
- Loi sur l'Université du Québec - Lois refondues du Québec, c. U-1
Aide financière aux études
- Loi sur l'aide financière aux études - Lois refondues du Québec, c. A-13.3
Fait religieux et milieu scolaire
- Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l’éducation (Projet de loi nº 95)
- Loi modifiant certaines dispositions législatives dans le secteur de l’éducation concernant la confessionnalité (Projet de loi nº 118)
- Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives (Projet de loi n° 109)
Autres
- Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique
- Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants, Lois refondues du Québec, c. A-3.01
- Loi sur l'École de laiterie et les écoles moyennes d'agriculture - Lois refondues du Québec, c. E-1
- Loi sur l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec - Lois refondues du Québec, c. I-13.02
- Loi sur l'Institut national des mines (Projet de loi no 13)
- Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial - Lois refondues du Québec, c. C-32.2
- Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation - Lois refondues du Québec, c. C-60
- Loi sur le ministère de l'Éducation - Lois refondues du Québec, c. M-15
