Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire
Charte de la langue française
- Règlement sur la langue d'enseignement des enfants qui résident ou qui ont résidé dans une réserve indienne
- Règlement concernant la demande de recevoir l'enseignement en anglais
- Règlement sur l'exemption de l'application du premier alinéa de l'article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage
- Règlement sur l'exemption de l'application du premier alinéa de l'article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants séjournant au Québec de façon temporaire
- Règlement sur les critères et la pondération applicables pour la prise en compte de l'enseignement en anglais reçu dans un établissement d'enseignement privé non agréé aux fins de subventions
Enseignement privé
- Règlement d'application de la Loi sur l'enseignement privé
- Règlement sur les établissements d'enseignement privé à l'éducation préscolaire, au primaire et au secondaire
- Règlement sur la définition de résident du Québec
Régime pédagogique
- Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire
- Règlement concernant les dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire
- Régime pédagogique de la formation générale des adultes
- Régime pédagogique de la formation professionnelle
Ressources financières
- Règlement sur la détermination du montant de base pour le calcul du produit maximal de la taxe scolaire
- Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2011-2012
Ressources humaines
Ressources matérielles
Divers
- Règlement sur le transport des élèves
- Règlement sur l'admissibilité exceptionnelle à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire
- Règlement sur la définition de résident du Québec
- Règlement sur la procédure d'élection des commissaires à la Commission scolaire crie
- Règlement sur le remboursement des dépenses électorales des candidats aux élections scolaires
- Règlement sur les ententes prévues par l'article 450 de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
- Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
- Règlement définissant ce qui constitue une fonction pédagogique ou éducative aux fins de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
