Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Plaintes visant les services offerts par une école, un centre ou une commission scolaire

Si vous n’êtes pas satisfaite ou satisfait des services rendus ou qui auraient dû être rendus par votre commission scolaire, vous devez vous adresser à celle-ci. Toutes les commissions scolaires disposent d’une procédure d’examen des plaintes qui en prévoit les modalités.

Le protecteur de l’élève

La procédure d'examen des plaintes de la commission scolaire doit permettre à la personne qui est insatisfaite de l'examen de sa plainte ou du résultat de cet examen de s'adresser à une personne désignée sous le titre de protecteur de l'élève.

Le protecteur de l'élève doit, dans les 30 jours de la réception de la demande du plaignant, donner au conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, lui proposer les correctifs qu'il juge appropriés.

Coordonnées des protecteurs de l'élève

Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec

Bas-Saint-Laurent et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Capitale-Nationale

Centre-du-Québec

Chaudière-Appalaches

Côte-Nord

Estrie

Lanaudière

Laurentides

Laval

Mauricie

Montérégie

Montréal

Outaouais

Saguenay‑Lac-Saint-Jean

Dernière mise à jour : 25 mars 2013