Secteur des réseaux
Le mandat du Secteur des réseaux est principalement d’assurer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques ministérielles concernant les ressources humaines, matérielles et financières des réseaux de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire et concernant les conditions de travail des ressources humaines du réseau de l’enseignement collégial. À cette fin, le secteur a la responsabilité :
- d’élaborer, en concertation avec les partenaires, les orientations patronales en matière de relations de travail et d’assurer la représentation du Ministère aux tables de négociation du personnel syndiqué et aux tables de concertation du personnel non syndiqué;
- de veiller à l’élaboration et à l’application des règlements relatifs aux conditions de travail du personnel de gestion des réseaux;
- de conduire les opérations relatives au cycle budgétaire du programme Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire;
- de préparer la planification et la programmation budgétaires des réseaux public et privé, en matière de fonctionnement et d’équipement, et de les traduire en règles annuelles d’allocations financières;
- d’assurer l’établissement de la politique fiscale du milieu scolaire;
- d’établir les règles budgétaires annuelles relatives au transport scolaire;
- d’établir les programmes en matière de financement et d’assurer les opérations reliées à la gestion financière des organismes scolaires;
- d’établir les programmes, normes et règles reliés au développement, à l’exploitation et à la conservation des équipements scolaires et d’en assurer le suivi;
- de recommander des plans triennaux d’immobilisations pour la formation générale des jeunes;
- de s’assurer du respect de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la politique d’achat du gouvernement en matière de construction;
- d’assumer la responsabilité administrative des services de garde en milieu scolaire;
- de superviser l’application, au primaire et au secondaire, de la Loi sur l’enseignement privé et d’assurer la liaison avec le réseau des établissements d’enseignement privés pour ces ordres d’enseignement;
- de coordonner l’application de la Charte de la langue française concernant l’admissibilité à l’enseignement en anglais;
- de s’assurer de l’application du Règlement sur la définition de résident du Québec;
- d’assurer la gestion du Greffe des tribunaux d’arbitrage et des greffes des commissions scolaires.
Le Secteur des réseaux est composé de :
- la Direction de l'enseignement privé
- l'admissibilité à l'enseignement en anglais
- la Direction générale des relations du travail
- la Direction des relations du travail-personnel enseignant
- la Direction des relations du travail-personnel professionnel et de soutien
- la Direction des conditions de travail du personnel d'encadrement
- le Greffe des tribunaux d'arbitrage
- la Direction générale du financement et de l'équipement
