Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
- Une mission importante au cœur de la société québécoise
- Une offre de services à la portée des citoyennes et des citoyens
- Des engagements précis en matière de qualité de services
- Versions française et anglaise imprimables de la Déclaration
Une mission importante au cœur de la société québécoise
Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport a pour mission d’élaborer et de proposer au gouvernement des politiques relatives aux domaines de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire, de l’enseignement collégial ainsi que de l’enseignement et de la recherche universitaires, à l’exception d’un enseignement relevant d’un autre ministère, ainsi que dans les domaines du loisir et du sport en vue, notamment :
- de promouvoir l’éducation, le loisir et le sport;
- de contribuer, par la promotion, le développement et le soutien de ces domaines, à l’élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel ainsi que du niveau de la pratique récréative et sportive des Québécoises et des Québécois;
- de favoriser l’accès aux formes les plus élevées du savoir et de la culture à toute personne qui en a la volonté et l’aptitude;
- de contribuer à l’harmonisation des orientations et des activités avec l’ensemble des politiques gouvernementales et avec les besoins économiques, sociaux et culturels.
Une offre de services à la portée des citoyennes et des citoyens
Le Ministère agit en collaboration avec de nombreux partenaires du domaine de l’éducation, du loisir et du sport. Il offre également certains services directement aux citoyennes et aux citoyens et veille à ce que ceux-ci soient dispensés avec un constant souci de qualité. Ces services sont décrits ci-après.
Renseignements généraux et documentation
- réponse aux demandes de renseignements généraux et de documents.
Services dans le domaine de l’éducation :
- réponse aux demandes de prêts et bourses adressées à l’ Aide financière aux études
- réponse aux demandes d’admissibilité à l’enseignement en anglais pour l’année en cours ou la prochaine année scolaire;
- délivrance de preuves d’études :
- enseignement secondaire : relevé de notes, relevé des apprentissages et diplôme ou attestation d’équivalence de niveau de scolarité pour les jeunes et pour les adultes;
- enseignement collégial : duplicata ou confirmation de la validité de diplômes et certification de documents délivrés par le Ministère;
- enseignement universitaire : il faut s’adresser directement à l’établissement d’enseignement concerné;
- réponse aux demandes d’autorisation d’enseigner, soit les autorisations provisoires et les permis d’enseigner, les licences d’enseignement en formation professionnelle ou les brevets d’enseignement délivrés par le Ministère.
Services du domaine du loisir et du sport :
- réponse aux demandes de soutien financier dans les domaines du sport et de l’activité physique ainsi que du loisir;
- soutien professionnel en loisir et en sport aux organismes du milieu, activités de soutien à diverses clientèles et promotion des sports, des loisirs, d’un mode de vie physiquement actif et de leurs retombées positives;
- interventions en matière de sécurité et d’intégrité auprès des utilisateurs et des fournisseurs de services de loisir et de sport.
Des engagements précis en matière de qualité de services
La qualité constitue une valeur fondamentale qui anime le personnel du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport dans l’exercice de ses fonctions. Aussi, une attention particulière est accordée à toutes celles et à tous ceux qui lui adressent une demande de services. Offrir un service de qualité, qui réponde aux attentes des citoyennes et des citoyens, est une préoccupation quotidienne du Ministère et c’est pourquoi il est fier de s’engager à bien les servir.
Un personnel courtois et compétent au service de la population
Lorsqu’une personne se rend sur place ou qu’elle communique avec le Ministère pour obtenir un service, elle peut s’attendre :
- à être servie de façon polie et à connaître l’identité de toute personne à qui elle s’adresse;
- à ce que le caractère confidentiel de sa démarche soit respecté;
- à ce que sa demande soit traitée avec équité, impartialité et transparence;
- à obtenir des explications claires et précises;
- à obtenir le soutien nécessaire pour remplir un formulaire;
- à recevoir promptement un accusé de réception à une demande formulée par écrit;
- à être dirigée vers un organisme approprié si ce n’est pas le Ministère qui est directement responsable d’assurer le service dont elle a besoin.
Des services accessibles partout au Québec
Afin de faciliter à chaque personne l’accès à l’ensemble de ses services, le Ministère s’engage aussi :
- à ce que les services soient offerts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, sauf les jours fériés;
- à donner accès à des lignes téléphoniques sans frais pour l’ensemble des services énumérés ci-dessus, si des lignes téléphoniques locales ne sont pas disponibles;
- à être présent dans Internet afin que les citoyennes et les citoyens puissent accéder en tout temps, et de partout, à de nombreux services. Notons l’information générale et spécialisée, les demandes d’aide financière aux études, les demandes de documents relatifs à la sanction des études collégiales, les coordonnées des établissements d’enseignement, les statistiques et divers programmes des domaines du loisir et du sport;
- à ce que ses bureaux soient accessibles facilement aux personnes ayant des incapacités et à prendre les moyens pour leur donner les meilleurs services adaptés possible. À cet égard, des mesures d’ajustement à la prestation de services du Ministère sont prévues dans un plan d’action annuel rendu public.
Des demandes de services traitées à l’intérieur de délais précis
Le Ministère s’engage à donner suite avec diligence aux demandes de services qui lui sont adressées et à les traiter dans des délais précis dès qu’elles seront complètes. Ces délais sont calculés en jours civils s’ils concernent une demande de révision d’un montant d’aide financière aux études ou en jours ouvrables pour tout autre service. Par ailleurs, ils ne prennent pas en compte le temps nécessaire aux services postaux. L’engagement du Ministère est le suivant :
| Services offerts | Délais | Précisions |
| Renseignements généraux et documentation | ||
|---|---|---|
| Fournir un renseignement général | 10 jours | Demande verbale ou écrite. Si la demande n’est pas de l’ordre du renseignement général, elle sera rapidement transférée au secteur concerné. |
| Fournir une publication ou le résultat d’une recherche documentaire | 10 jours | Demande verbale ou écrite. |
| Aide financière aux études | ||
| Répondre à une demande d’aide financière aux études | 20 jours | |
| Répondre à une demande de révision d’aide financière aux études | 28 jours civils | Demande écrite. |
| Admissibilité à l’enseignement en anglais | ||
| Répondre à une demande d’admissibilité à l’enseignement en anglais | 10 jours | Demande complète. |
| Preuves d’études secondaires | ||
Transmettre un relevé de notes ou un relevé des apprentissages obtenu après 1978 |
Le jour même | Demande formulée en personne, avec une preuve d’identité, à une direction régionale ou au siège social du Ministère à Québec. |
| 5 jours | Demande écrite, signée par la personne concernée ou accompagnée d’une autorisation de celle-ci. | |
| Transmettre un diplôme ou une attestation d’équivalence de niveau de scolarité lorsqu’il s’agit d’un document obtenu après 1978 | 5 jours | Demande écrite, signée par la personne concernée ou accompagnée d’une autorisation de celle-ci. Un seul document officiel est émis; par la suite, le Ministère fournit un duplicata. |
| Transmettre un relevé de notes, un relevé des apprentissages, un diplôme ou une attestation d’équivalence de niveau de scolarité lorsqu’il s’agit d’un document obtenu en 1978 ou avant | 10 jours | Demande écrite, signée par la personne concernée ou accompagnée d’une autorisation de celle-ci. Un seul diplôme officiel ou une seule attestation d’équivalence de niveau de scolarité est émis; par la suite, le Ministère fournit un duplicata. |
| Preuves d’études collégiales | ||
| Transmettre un duplicata d’un diplôme délivré par le Ministère | 10 jours | Pour les attestations d’études collégiales délivrées par un établissement, s’adresser directement à l’établissement concerné. |
| Confirmer la validité d’un diplôme délivré par le Ministère | 5 jours | Demande préalablement autorisée par écrit par le titulaire. |
| Acheminer une certification d’un document délivré par le Ministère | 10 jours | Pour les attestations d’études collégiales délivrées par un établissement, s’adresser directement à l’établissement concerné. |
| Faire parvenir une copie d’un relevé de notes ou d’une attestation d’études lorsque ce document a été délivré par un collège privé qui est fermé | 10 jours | Si le document est disponible. |
| Autorisation d’enseigner | ||
| Répondre à une demande d’autorisation d’enseigner | 60 jours | Ce délai comprend, notamment, la vérification des antécédents judiciaires ainsi que l’étude du dossier par le Comité d’examen des candidatures qui siège mensuellement. |
| Aide financière en matière de loisir et de sport | ||
Répondre à une demande d’octroi de subvention pour les programmes de soutien dans le domaine du sport :
|
45 jours | Lorsque cela s’applique, le délai débute à la date limite fixée annuellement pour le dépôt des demandes. |
| Répondre à une demande d’octroi de subvention pour les programmes de soutien aux organismes de loisir | 45 jours | Le délai débute à la date limite fixée annuellement pour le dépôt des demandes. |
Versions française et anglaise imprimables de la Déclaration
- Version française imprimable de la Déclaration (
, 163 Ko) - Version anglaise imprimable de la Déclaration (, 134 Ko)
Dernière mise à jour : 22 janvier 2009
