Question

Est-ce que je peux obtenir une copie du cahier de réponses à mon examen ministériel?

Réponse

Les organismes scolaires sont responsables d’assurer la confidentialité des épreuves ministérielles.

Dans le cas d’une épreuve unique en formation générale des jeunes, produite par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, l’organisme scolaire doit conserver les feuilles ou les cahiers de réponses pendant un an. Aucune copie d’une feuille ou d’un cahier de réponses ne doit être reproduite ou remise à l’élève ou à ses parents. Cependant, sur demande et accompagnés de la personne responsable de l’évaluation pédagogique ou de la personne qui en tient lieu au sein de l’organisme, l’élève ou ses parents peuvent consulter la feuille ou le cahier de réponses.

Toute demande de nouvelle correction d'épreuve unique doit être adressée à la personne responsable de l’évaluation pédagogique ou à la personne qui en tient lieu au sein de l’organisme.

Dans le cas d’une épreuve en formation générale des adultes, les copies d’épreuves et le matériel d’accompagnement ne doivent jamais être montrés ni remis aux élèves après la séance.

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Question

Comment puis-je obtenir une copie de mon diplôme du secondaire?

Réponse

Pour obtenir une copie de votre diplôme d’études secondaires ou de votre diplôme d’études professionnelles, vous devez faire une demande écrite à la Direction de la sanction des études en mentionnant vos nom et prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir ce document, votre code permanent ou votre date de naissance, le nom
de l’école, la municipalité où celle-ci est située, l’année d’obtention du document et, s’il y a lieu, la classe terminale (par exemple, 11^e année). Vous devez signer votre demande.

Le duplicata de votre diplôme du secondaire vous sera envoyé au plus tard cinq jours après réception de votre demande écrite ou au plus tard dix jours si le diplôme a été obtenu avant 1978.

Pour un diplôme d'études secondaires, votre demande doit être adressée à :

Direction de la sanction des études
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
675, boulevard René-Lévesque Est
Aile René-Lévesque, 4^e étage
Québec (Québec) G1R 6C8

Téléphone : 418 643-1761
Télécopieur : 418 644-6909

Vous pouvez compléter le formulaire déposé sur le site du ministère, l'imprimer et le transmettre à la Direction de la sanction des études.

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 Question

Comment puis-je obtenir un relevé de notes, un relevé des apprentissages ou un relevé de compétence?

Réponse

Pour obtenir un relevé de notes, un relevé des apprentissages ou un relevé de compétences, vous devez soit :

Si vous vous présentez en personne, avec une preuve d’identité, au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, vous pourrez recevoir sur-le-champ votre relevé de notes, votre relevé des apprentissages ou votre relevé de compétence obtenus après 1978. Par contre, si votre relevé vous est expédié par la poste, il le sera au plus tard cinq jours après réception de votre demande écrite ou au plus tard dix jours si le document concerne des études effectuées avant 1978.

Pour un relevé des résultats obtenus aux études secondaires, votre demande doit être adressée à :

Direction de la sanction des études
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
675, boulevard René-Lévesque Est
Aile René-Lévesque, 4^e étage
Québec (Québec) G1R 6C8

Téléphone : 418 643-1761
Télécopieur : 418 644-6909

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Question

Comment puis-je faire corriger des informations personnelles sur mon relevé de notes, relevé des apprentissages, relevé de compétences ou mon diplôme?

Réponse

Pour faire corriger votre nom, votre date de naissance sur un relevé de notes, un relevé d’apprentissages, un relevé de compétences ou un diplôme, vous devez soit :

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Question

Pourquoi les résultats figurant sur mon relevé des apprentissages du MELS peuvent-ils être différents de ceux inscrits sur mon bulletin de fin d’année remis par l’école?

Réponse

• Pour les matières évaluées à l’aide d’une épreuve imposée par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport :
  
  Lorsque des épreuves ministérielles sont prévues dans les matières dont la réussite est exigée pour l’obtention du Diplôme d’études secondaires ou pour l’admission aux études collégiales, le résultat final est composé de 50 % de la note de l’école modérée et de 50 % de la note de l’épreuve ministérielle convertie, s’il y a lieu.
  
  Pour assurer la valeur du Diplôme d’études secondaires, il importe de rendre comparables les résultats des élèves d’une école à l’autre et d’un groupe à l’autre. Par un traitement statistique des notes transmises par l’école, l’effet de certaines variables est diminué (par exemple, les divers éléments pris en compte dans la composition de la note de l’école). Ce traitement des notes s’appelle la modération.
  
  Au cours de cette opération, la moyenne et l’écart-type, c’est-à-dire la distribution des notes autour de la moyenne, des notes obtenues à l’épreuve unique par les élèves d’un groupe donné sont comparés aux notes transmises par l’école pour ces mêmes élèves. Si une différence existe entre les deux distributions, celle des notes de l’école est ramenée, par la modération, à la distribution de l’épreuve unique.
  
  
• Pour tous les autres cours, les résultats transmis par l’école au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport sont inscrits tels quels sur le relevé de notes.

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Question

Comment puis-je faire corriger une erreur sur un relevé de notes, un relevé des apprentissages ou un relevé de compétences?

Réponse

En tout temps, vous devez soumettre une demande de correction à l’organisme scolaire où vous êtes inscrit. Si vous ne fréquentez plus un établissement d’enseignement, vous devez vous adresser à la commission scolaire ou à l’établissement d’enseignement privé où vous avez complété votre plus récent cours. L’élève adulte doit s’adresser à la personne responsable de l’évaluation et de la sanction des études dans le Centre d’éducation des adultes ou dans la commission scolaire.

Si votre demande de correction concerne les résultats à une épreuve unique (examen imposé par le Ministère) passée dans les six mois précédents, l’organisme scolaire vous précisera la procédure à suivre pour faire réviser la correction de votre examen par le Ministère.

Si votre demande de correction concerne un examen de l’établissement, la personne responsable de l’évaluation ou la personne qui en tient lieu au sein de l’organisme transmettra, s’il y a lieu, la correction au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Après réception de cette correction à votre dossier scolaire, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport émettra un nouveau relevé.

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Question

Que signifie le chiffre dans la colonne « CEN » sur mon relevé de notes?

Réponse

Le chiffre inscrit sous la colonne « CEN » renseigne sur le rang centile. Le rang centile est le pourcentage d’élèves de l’ensemble de la province ayant obtenu un résultat inférieur à votre résultat pour ce cours.

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Question

Pourquoi certains résultats peuvent-ils être absents sur mon relevé des apprentissages?

Réponse

Après une session d’examens, les organismes scolaires corrigent les épreuves et transmettent les résultats au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Ils peuvent le faire progressivement, dès qu’ils ont complété la correction d’un examen.

Le Ministère publie régulièrement les résultats en produisant des relevés des apprentissages. Il peut donc arriver qu’un relevé des apprentissages ne comprenne pas tous les résultats obtenus par l’élève. Lorsque le Ministère recevra de nouvelles notes, il produira un autre relevé.

Si des résultats tardent à être publiés sur un relevé des apprentissages, vous devez vous assurer, auprès de l’organisme scolaire, de la transmission de vos résultats au Ministère.

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Question

Comment puis-je obtenir mon résultat à un examen ministériel?

Réponse

Votre organisme scolaire peut vous informer sur votre résultat obtenu à un examen ministériel. Il importe de se rappeler que dans toutes les matières évaluées à l’aide d’une épreuve unique, la note finale est composée de 50 % de la note de l’école modérée et de 50 % de la note du Ministère convertie, s’il y a lieu.

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Question

Comment puis-je faire reconnaître des études faites à l’extérieur du Québec?

Réponse

L’élève adulte qui possède des acquis scolaires obtenus à l’extérieur du Canada ou l’élève de moins de 18 ans qui possède un diplôme obtenu à l’extérieur du Canada doit s’adresser au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) afin de faire évaluer ses acquis. À cet effet, il doit utiliser le formulaire « Demande d’évaluation comparative hors Québec », disponible sur le site Internet de ce ministère à www.micc.gouv.qc.ca ou s’adresser à l’un de ses bureaux.

L’élève adulte qui possède des acquis scolaires obtenus au Canada, à l’extérieur du Québec, doit se présenter au Service d’accueil et de référence d’un Centre d’éducation des adultes. Il devra alors présenter l’original de son relevé de notes.

S’il ne possède pas de diplôme d’études secondaires, un organisme scolaire québécois devra évaluer ses acquis scolaires à partir d'une épreuve ou d'un autre outil d'évaluation lié au programme d'études du Québec. En formation générale des jeunes et en formation professionnelle, aucune équivalence n’est accordée pour des cours suivis à l’extérieur du système scolaire du Québec.

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Question

Puis-je faire reconnaître l’expérience acquise sur le marché du travail?

Réponse

Le citoyen adulte désirant entreprendre une formation professionnelle peut se faire reconnaître ses acquis extrascolaires. À cet effet, il doit s’adresser à un Centre de formation professionnelle pour entreprendre une démarche de reconnaissance d’acquis. Il est aussi possible d’entreprendre cette démarche à l’aide du site Internet de reconnaissance des acquis : www2.inforoutefpt.org/rac/.

Au secteur de la formation générale des adultes, le Service d’accueil et de référence de la commission scolaire est autorisé à procéder à la reconnaissance d’acquis extrascolaires. Ce service dispose de différents moyens pour reconnaître des acquis extrascolaires : des épreuves liées aux programmes d’études québécois, des tests d’équivalence de niveau de scolarité de 5^e année du secondaire, l’épreuve de synthèse Prior Learning Examination, le test de développement général et les quatre univers de compétences génériques.

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Question

Que dois-je faire si je ne peux pas me présenter à une épreuve unique?

Réponse

Vous devez, dès que possible, aviser votre organisme scolaire des motifs vous empêchant de vous présenter à cette épreuve unique. Celui-ci pourra demander au Ministère l’autorisation d’administrer une épreuve en dehors de l’horaire officiel et il vous informera de la date fixée pour cette épreuve à la prochaine session d’épreuves ministérielles. Il pourra aussi transmettre au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, s’il y a lieu, une demande d’équivalence en raison de l’absence motivée.

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Question

Est-il possible de reprendre une épreuve unique?

Réponse

Annuellement, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport organise trois sessions d’examen qui se tiennent au mois de janvier, de juin et d’août.

L’élève qui échoue une épreuve unique ou qui désire augmenter son résultat peut se présenter à une session d’examen. Cependant, il doit se soumettre aux exigences fixées par l’organisme scolaire.

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Question

Quelles sont les exigences de réussite du français, langue d’enseignement de la 5^e secondaire?

Réponse

Conformément au Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire, la note de passage du français, langue d’enseignement (129-536) est de 60 %.

De plus, considérant l’importance du français, langue d’enseignement, l’élève doit démontrer une maîtrise suffisante de chacune des trois compétences visées par le programme d’études concernant l’écriture (129-510), la lecture (129-520) et la communication orale (129-530). Au terme de la 5^e secondaire, l’élève doit donc obtenir un résultat final d’au moins 50 % à chacun des volets.

En 5^e secondaire, la compétence liée à l’écriture est évaluée au moyen d’une épreuve unique et d’évaluations par l’enseignante ou l’enseignant selon les normes et les modalités d’évaluation approuvées par la direction de l’école. Le résultat final du volet est composé de 50 % de la note de l’école après modération et de 50 % de la note obtenue à l’épreuve unique corrigée par le Ministère et convertie, s’il y a lieu. Cependant, si la note obtenue par ce calcul est inférieure à la note obtenue à l’épreuve unique, elle est remplacée par la note obtenue à l’épreuve ministérielle.

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Question

À quelles conditions les unités liées à un cours de formation professionnelle peuvent contribuer à l’obtention du diplôme d’études secondaires?

Réponse

Conformément à l’article 32 du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire ou à l’article 30 du Régime pédagogique de la formation générale des adultes, « les unités obtenues dans le cadre d’un programme d’études menant à un diplôme d’études professionnelles ou d’un programme d’études menant à une attestation de spécialisation professionnelle » sont prises en considération pour l’obtention du diplôme d’études secondaires. Le système analysera d’abord si les unités liées au cours de la formation professionnelle permettent de répondre aux exigences d’obtention du diplôme d’études secondaires conformément au régime de sanction en vigueur à la formation générale des jeunes. Sinon, il analysera si ces unités permettent à l’élève de répondre aux exigences d’obtention du diplôme selon les dispositions du régime pédagogique de la formation générale des adultes.

Les unités liées à l’un des cours constituant un programme d’études peuvent aussi être prises en considération pour l’obtention du diplôme d’études secondaires si l’élève a suivi avec succès ce cours sans être formellement inscrit dans un programme d’études de formation professionnelle.

Nous tenons à rappeler que pour la transmission au système Charlemagne d’un résultat obtenu à un cours de formation professionnelle suivi dans le cadre d’un programme d’études ou dans un parcours hors programme, l’organisme scolaire doit d’abord transmettre une déclaration de fréquentation dans un centre de formation professionnelle. Pour l’élève inscrit à la formation générale des jeunes ou à la formation générale des adultes, l’organisme scolaire devra donc faire deux déclarations de fréquentation au système Charlemagne afin d’être autorisé à transmettre un résultat de la formation professionnelle.

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Question

Les élèves qui échouent le cours de français, langue d’enseignement ou d’anglais, langue d’enseignement de la 4^e secondaire, mais réussissent tous les autres cours sont-il soumis au régime de sanction J4 ou au régime de sanction J5?

Réponse

Afin d’assurer la qualité des indicateurs de l’éducation et des indicateurs de gestion mis à la disposition du réseau scolaire par le Ministère, la langue d’enseignement doit prioritairement être considérée pour le classement des élèves. Ainsi, pour l’année scolaire 2008-2009, l’élève qui en juin 2008 a réussi l’un ou plusieurs cours de la 4^e secondaire, mais qui a échoué le cours de langue d’enseignement, devrait être déclaré au 30 septembre 2008 en 4^e secondaire avec le régime de sanction J5. Cet élève ne répondra vraisemblablement pas aux exigences d’obtention du diplôme au terme de l’année scolaire 2008-2009. Il est donc déclaré en 4^e secondaire tout en suivant des cours de la 5^e secondaire en continuité des cours réussis de la 4^e secondaire.

En considération de la promotion par matière prévue au régime pédagogique pour les cours du 2^e cycle du secondaire, la déclaration d’un élève dans une classe et celle dans un régime de sanction ne sont pas liées. Nous tenons à rappeler que TOUS les élèves déclarés en formation générale des jeunes auront le droit de recevoir leur diplôme d’études secondaires s’ils répondent aux exigences d’obtention du diplôme d’études secondaires (régime J4) avant le 1^er mai 2010. Les élèves qui, contrairement aux dispositions qui précèdent, seraient déclarés en 5^e secondaire en 2008-2009 bien qu’ils ne soient pas en voie de répondre à toutes les exigences d’obtention du diplôme au terme de l’année scolaire devront répondre obligatoirement aux exigences de la sanction prévues au régime J5 (mai 2010). Toutefois, si ces élèves réussissent en accéléré à obtenir toutes les unités requises par le régime de sanction J4 avant le 1^er mai 2010, ils pourront être sanctionnés selon les règles du régime J4 à la suite d’une demande adressée à la Direction de la sanction des études.

À compter du 1^er mai 2010, de nouvelles exigences pour l’obtention du diplôme d’études secondaires entreront en vigueur et s’appliqueront à tous les élèves indépendamment de la déclaration dans un régime de sanction. Conformément à l’Instruction 2008-2009, « les élèves qui sont déclarés en 5^e secondaire à la formation générale des jeunes pour l'année scolaire 2008-2009 et qui n'obtiendront pas leur diplôme en juin 2009 seront soumis aux règles de sanction en vigueur le 1^er mai 2007 (J4) et ce, jusqu'en juin 2010. »

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