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Préscolaire Primaire Secondaire > Sanction

La sanction des études au primaire-secondaire

La Direction de la sanction des études a le mandat premier de sanctionner les études secondaires des élèves du Québec; elle délivre les relevés de notes, d'apprentissages, de compétences et les différents diplômes d'études secondaires aux élèves qui satisfont aux exigences du Règlement sur le Régime pédagogique de l'enseignement secondaire.

Elle tient également à jour un registre et une banque de renseignements sur les études secondaires des élèves anglophones depuis 1898 et sur les études secondaires des élèves francophones depuis 1929.


Nouveautés

31 janvier 2012Résultats de la session d'examen de juin 2011 - Français, langue d'enseignement de la 5e secondaire

<Nouvelles archivées>

Page mise à jour le 31 janvier 2012
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