Demande de soutien financier
Lorsque le comité culturel d’une commission scolaire présente une demande de soutien financier au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, la personne désignée doit fournir les renseignements et documents suivants, tels qu’ils sont demandés dans le formulaire de soutien financier aux comités culturels de commissions scolaires :
Pour un comité culturel existant
- Liste des membres du comité culturel de commission scolaire.
- Liste des partenaires avec lesquels le comité culturel a des ententes ou une collaboration régulière (artistes, écrivains, organismes du milieu culturel, services municipaux, etc.).
- Plan d’action de l’année scolaire 2013-2014.
- Bilan des actions réalisées pendant l’année scolaire 2012-2013.
- Rapport de l’utilisation de l’aide financière allouée pour l’année scolaire 2012-2013.
Pour un nouveau comité culturel scolaire
- Liste des membres du comité culturel de commission scolaire.
- Plan d’action de l’année scolaire 2013-2014.
Formulaire
Dans le cadre de l’allègement de la bureaucratie, le Ministère a procédé au regroupement de l’ensemble de ses formulaires dans un seul et même portail web. Cela aura pour objectif notamment de simplifier le travail des commissions scolaires.
Les codes d’utilisateur et des mots de passe donnant accès aux formulaires sont disponibles à la direction générale de votre commission scolaire. Chaque organisme scolaire est responsable de la gestion et de la confidentialité de ces codes et mots de passe.
