Processus d’évaluation des demandes d’aide financière
- Un comité d’évaluation analyse les dossiers et détermine l’aide financière à apporter. Ce comité est formé de représentants du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et du ministère de la Culture et des Communications ainsi que du milieu scolaire et de l’Association québécoise des comités culturels scolaires.
Critères d’évaluation pour un comité culturel existant
- Diversité et provenance des membres qui composent le comité culturel.
- Diversité des partenaires du comité culturel et types de partenariats.
- Mise en place d’actions diversifiées et de qualité qui font la promotion de la dimension culturelle à l’école (plan d’action 2013-2014).
- Retombées des actions faisant la promotion de la dimension culturelle à l’école (bilan des actions 2012-2013).
Critères d’évaluation pour un nouveau comité culturel scolaire
- Diversité et provenance des membres qui composent le comité culturel.
- Mise en place d’actions diversifiées et de qualité qui font la promotion de la dimension culturelle à l’école (plan d’action 2013-2014), incluant l’élaboration et l’adoption d’une politique culturelle au sein de la commission scolaire, au cours de l’année scolaire qui suit.
Dispositions particulières
Les décisions rendues par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport à la suite des recommandations du comité d’évaluation des demandes sont considérées comme finales.
Montants forfaitaires de base
- Montant pouvant atteindre 1 500 $ pour un nouveau comité culturel de commission scolaire qui prévoit adopter une politique culturelle au cours de l’année scolaire qui suit et qui répond aux critères d’évaluation mentionnés ci-dessus.
- Montant pouvant atteindre 3 000 $ pour un comité existant qui dispose d’une politique culturelle, qui propose, pour l’année suivante, un plan d’action conforme aux objectifs et aux mandats des comités culturels de commissions scolaires et qui répond aux critères d’évaluation mentionnés ci-dessus.
Montant forfaitaire supplémentaire de 500 $
Un montant allant jusqu’à 500 $ peut s’ajouter pour un comité existant qui se démarque par le caractère exceptionnel :
- de la mise en place d’actions diversifiées et de qualité qui font la promotion de la dimension culturelle à l’école (plan d’action 2013-2014);
- des retombées des actions faisant la promotion de la dimension culturelle à l’école (bilan des actions 2012-2013).
Le montant de soutien financier sera ajusté chaque année en fonction des ressources disponibles.
