Coût des études
- Les droits de scolarité
- Les droits afférents aux services d’enseignement au collégial
- La cotisation à une association d’élèves
Les droits de scolarité
De façon générale, un cégep ne peut réclamer, à l’élève à temps plein, de droits de scolarité pour l’enseignement qu’il dispense, pour un programme conduisant à l’obtention d’un diplôme d’études collégiales (DEC).
Les établissements privés exigent des droits de scolarité dont le montant varie d’un établissement à l’autre.
Les élèves canadiens non-résidents du Québec et les élèves étrangers doivent verser des droits de scolarité dont le montant est fixé par les règles budgétaires annuelles.
Les droits afférents aux services d'enseignement au collégial
Ces montants s'appliquent uniquement aux élèves souhaitant s'inscrire, à temps plein ou à temps partiel, dans un programme d'études conduisant au DEC ou à une attestation d'études collégiales (AEC) dans un cégep.
Dans les collèges privés, le montant des droits pouvant être perçus varie d’un établissement à l’autre, en fonction des règles prévues dans le Règlement sur les établissements d’enseignement privés au collégial.
- Droits d’admission
Les cégeps peuvent exiger des élèves qui font une demande d’admission un montant pour :
- l’ouverture
- l’analyse
- le traitement du dossier.
Ces droits sont plafonnés à 30 $.
Dans le cas des collèges ayant regroupé leurs services d’admission au sein d’un service régional (SRAM, SRACQ, SRASL), les droits sont payables à ces organismes. Certains services supplémentaires offerts par ces organismes peuvent être facturés aux étudiantes et étudiants.
- Droits d’inscription
Les cégeps peuvent exiger des élèves des droits pour des actes administratifs en rapport avec la consignation des informations concernant un élève et son cheminement scolaire dans le programme auquel il a été admis.
Ces droits sont liés à des services allant de la demande de l’élève pour suivre un ou des cours jusqu’à la production de son bulletin ou de son relevé de notes officiel pour la session concernée.
Pour l’année 2008-2009, ces droits sont plafonnés à 20 $ par session par élève.
- Autres droits afférents aux services d’enseignement
Les collèges peuvent exiger des élèves des droits pour des activités qui se rapportent au service d’enseignement, mais qui ne sont pas liés à l’admission ou à l’inscription.
Il s’agit, par exemple :
- du guide étudiant
- des services d’orientation
- de l’aide à l’apprentissage
- de la carte étudiante
- des avances de fonds.
Pour l’année 2008-2009, ces droits sont plafonnés à 25 $ par session par élève.
- Droits de toute autre nature
Les cégeps peuvent exiger des élèves des droits supplémentaires pour des services liés à la vie étudiante.
Il s’agit, par exemple :
- des activités socioculturelles, sportives ou communautaires
- de l’encadrement pour l’aide financière
- des assurances collectives
- des services de santé
- des services psychologiques ou sociaux.
Pour l’année 2008-2009, ces droits ne sont pas plafonnés et varient environ entre 30 $ et 115 $ par session, par élève, selon l’établissement.
La cotisation à une association d'élèves
La plupart des établissements comptent une association d’élèves accréditée en vertu d’une loi particulière (Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves et d’étudiants) ou encore reconnue comme représentative par le collège. Dans un cas comme dans l’autre, le collège perçoit, au moment de l’inscription, la cotisation fixée par l’association.
