Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises (PSFSQ) - Exercices financiers 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014
SC
Le présent document décrit les normes sur lesquelles se base le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ci-après nommé « le Ministère », pour calculer le montant du soutien financier qu'il accordera à une fédération sportive québécoise, ci-après nommée « fédération ». Les règles de reconnaissance des fédérations sont présentées à l'annexe 1. À la demande du Ministère et selon la disponibilité des crédits budgétaires annuels, les normes du programme sont approuvées par le Conseil du trésor.
Documents
* Non disponible en format papier
| Type | Version | Poids | Requis |
|---|---|---|---|
| PDF statique | 2011-06-13 | 525,35 Ko | Adobe Reader |
