Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités pour l'année universitaire 2011-2012
SC
Le calcul initial des subventions de fonctionnement allouées aux universités fait l'objet d'une mise à jour annuelle. Les calculs établis à l'étape des règles budgétaires doivent être révisés, notamment pour tenir compte des allocations particulières octroyées ou modifiées après la publication des règles budgétaires.
Ce document présente la répartition définitive des subventions de fonctionnement pour l'année universitaire 2011-2012 et explique les modifications survenues aux règles budgétaires entre le calcul initial des subventions allouées aux universités (règles budgétaires) et le calcul définitif de ces subventions (calculs définitifs).
Documents
| Type | Version | Poids | Requis |
|---|---|---|---|
| PDF statique | 2012-09-13 | 976 Ko | Adobe Reader |
