Centres collégiaux de transfert de technologie - Guide pour la reddition de comptes d'un CCTT
14-3519
Le présent guide fournit l'information relative à la reddition de comptes d'un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) et indique précisément les suites que l'établissement d'enseignement collégial (cégep ou collège privé subventionné) doit assurer lorsque la reconnaissance de son CCTT lui est accordée. Les CCTT doivent suivre les règles contenues dans l'annexe budgétaire, définie annuellement par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), en concertation avec les représentants des établissements d'enseignement collégial et la Fédération des cégeps. Cette annexe budgétaire entre en vigueur le 1er juillet de chaque année.
La responsabilité de ces centres relève exclusivement des établissements d'enseignement collégial. La reconnaissance d'un centre n'est pas permanente. Ainsi, le CCTT fait l'objet d'évaluations périodiques dans le but, d'une part, de recevoir sa subvention annuelle et, d'autre part, d'évaluer l'opportunité du renouvellement de sa reconnaissance.
Pour obtenir des renseignements additionnels au sujet du programme des centres collégiaux de transfert de technologie, l'établissement d'enseignement collégial peut communiquer avec les personnes responsables des dossiers des CCTT, à la Direction du soutien aux établissements du MELS.
Documents
| Type | Version | Poids | Requis |
|---|---|---|---|
| PDF statique | 2011-10-07 | 315,95 Ko | Adobe Reader |
