Régime budgétaire et financier des cégeps
SC
Le Régime budgétaire et financier des cégeps est édicté par le ministre1 en vertu des articles 25 et 26 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q. chapitre C-29), modifiée par la Loi 166 (1997, chapitre 87). Il contient l'ensemble des règles budgétaires et des directives encadrant l'action du Ministère et des cégeps dans la gestion des ressources matérielles et financières.
Le Régime explique les grands concepts et les principes qui conduisent ultimement à l'établissement de la subvention aux cégeps par le Ministère. Le Régime contient des annexes qui précisent les règles ou directives servant à son application. Les paragraphes du Régime et de ses annexes sont numérotés pour faciliter la recherche d'informations et les communications avec les différents intervenants.
En outre, le Régime est complété par des procédures et des suppléments qui rassemblent les documents techniques utilisés principalement dans le cadre de la réalisation de projets d'immobilisations. À titre d'exemple, on retrouve dans ces suppléments l'ensemble des documents techniques normalisés que le cégep doit utiliser lors des appels d'offres.
Documents
| Type | Version | Poids | Requis |
|---|---|---|---|
| PDF statique | 2013-04-18 | 1,88 Mo | Adobe Reader |
